Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du lundi 23 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 27 et débat sur le prélèvement européen
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 27 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (nos 273, 275 tome XI).
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
