Intervention de Xavier Paluszkiewicz

En ma qualité de rapporteur spécial, je ne voudrais pas que ce débat se résume à deux chiffres : celui de la hausse du prélèvement sur recettes par rapport à 2017 et celui de la contribution nette de la France. C'est pourtant ce que nous suggère implicitement la discussion de l'article 27 du projet de loi de finances.

Certes, ces deux chiffres sont importants. Le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est évalué, comme l'a dit Mme la ministre, à 20,2 milliards d'euros pour 2018, en hausse de 2,3 milliards. Quant à la contribution nette de la France, c'est-à-dire la différence entre ce que la France verse au budget de l'Union européenne et ce qu'elle reçoit, elle s'élèverait à environ 6 milliards. Ce serait une erreur, une grossière erreur, de structurer notre débat autour de ces deux chiffres. J'entends, çà et là, des critiques acerbes, incisives, venant d'eurosceptiques s'insurgeant de la hausse du prélèvement sur recettes. Cependant, chers collègues, cette hausse n'a rien d'anormale.

Ne concentrer nos énergies que sur la différence entre ce que la France a versé au budget européen et ce qu'elle a reçu relève d'une fantaisie sans nom. Il s'agirait là d'une vision purement comptable, et en partie fausse, car il est impossible de répartir certaines dépenses entre États membres : en témoignent celles qui sont effectuées au titre de la politique extérieure de l'Union européenne. Il existe au moins trois méthodes différentes pour calculer cette contribution nette, mais chacune d'elles omet une chose fondamentale : tous les aspects positifs de la construction européenne en termes de développement des échanges et de maintien de la paix.

Les 6 milliards d'euros que j'évoquais représentent moins de 0,5 % de nos dépenses publiques et moins de 10 % de notre déficit. Alors n'écoutons pas les démagogues qui prétendent rétablir les comptes publics de la France en la faisant sortir de l'Union européenne.