Intervention de Patrick Mignola

Madame Dumas, nous en avons discuté tout à l'heure en commission et lors de nos nombreux débats dans l'hémicycle : la question du crawling est fondamentale. Je rappelle que toutes les formes d'exploitation des articles de presse sur internet, y compris le crawling, sont concernées par le droit voisin.

Vos amendements sont donc satisfaits ; je souhaite ardemment que vous les considériez comme tels, puisque leur adoption nous obligerait à reprendre la procédure, alors que nous avons l'occasion de voter tous ensemble le droit voisin pour les droits d'auteur de presse dans cinq minutes. Or ce vote ouvrirait la possibilité au monde de la presse et à celui des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – de se retrouver pour entamer la négociation, processus auquel je vous sais être, comme nombre de nos collègues, très attachée.

Il n'y aura pas d'explication de vote, puisque le président Ferrand et les présidents de groupe ont accepté que la deuxième lecture se déroule selon la procédure simplifiée. Si vous m'y autorisez, madame la présidente, monsieur le ministre, je souhaiterais donc remercier les orateurs, sur tous les bancs, qui ont participé à cet énorme travail et à cette grande aventure.

Notre pays, nous pouvons en être tous fiers, est le premier en Europe à transposer dans le domaine du droit voisin la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Cela a été possible grâce à vous, monsieur le ministre, et grâce au Gouvernement, qui a beaucoup oeuvré au Parlement européen pour qu'aboutisse, malgré toutes les pressions et tous les lobbys, ce grand texte attendu par le monde de la presse.

Je tiens à saluer Mme Fannette Charvier, Mme Constance Le Grip, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Frédérique Dumas, Mme Sylvie Tolmont, Mme Elsa Faucillon et M. Michel Larive, sans oublier mon complice du Mouvement démocrate et apparentés, M. Laurent Garcia, et à remercier, à travers eux, leurs groupes respectifs du travail qui nous a permis, malgré des approches différentes, de converger vers un objectif commun. Désormais, nous disposons d'un texte solide qui va pouvoir entrer en vigueur. L'ensemble de la représentation nationale peut être fière, je le répète, qu'enfin la presse ait les moyens de peser dans les négociations avec les GAFA et d'assurer ainsi son avenir.

Je vous invite à retirer vos amendements, chère collègue, auxquels je serai, sinon, défavorable. Pour le reste, je ne puis que vous inciter à voter très largement cette proposition de loi. Je ne doute pas que le ministre s'y emploie à son tour dans quelques instants. J'ai oublié de remercier le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Bruno Studer, ce qui me permet, au passage, de le féliciter également.