Intervention de Maurice Leroy

Plusieurs pistes peuvent être envisagées, certaines dans le domaine du marché unique, d'autres dans le domaine des politiques environnementales ou du numérique. Je souhaite que cette réflexion aboutisse enfin. C'est le seul moyen de sortir enfin du piège du juste retour.

Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, le cadre financier pluriannuel fixe des plafonds annuels pour chaque rubrique de dépenses de l'Union pour sept ans. Je tiens à relever, pour m'en inquiéter et même pour le dénoncer, que, dans la myopie politique la plus totale, les crédits consacrés aux migrations ont été réduits par rapport à ceux qui avaient été inscrits dans le précédent cadre financier pluriannuel.

Parallèlement, faute de moyens pour répondre à de nouveaux besoins, la Commission européenne multiplie les appendices budgétaires. Hors du budget de l'Union européenne, des financements complémentaires sont ainsi fournis par la Banque européenne d'investissement ou d'autres organismes fondés sur des accords intergouvernementaux, tels que le Fonds européen de développement.

Il convient donc que, dans le prochain cadre financier pluriannuel, vous posiez un certain nombre de questions fondamentales. Il faudra rechercher un meilleur équilibre entre stabilité et flexibilité des financements. Se pose à cet égard la question de la durée du cadre financier, qui pourrait être alignée sur celle des mandats du Parlement et de la Commission. Il pourrait aussi se révéler utile de renforcer les mécanismes de flexibilité et de rechercher des synergies plus importantes entre les différentes rubriques de dépenses. La volonté du Président de la République de poser sans tabou la question de la réforme de la PAC offre la possibilité de réexaminer en profondeur l'ensemble de ces politiques.

Le respect des exigences d'unité du budget et de contrôle démocratique doit également conduire à limiter les budgets satellites et les débudgétisations. Il est par ailleurs urgent de simplifier les règles et de réduire les formalités administratives dans de nombreux domaines de dépenses.

La réflexion sur l'avenir du budget de l'Union doit s'accompagner d'une clarification de ses objectifs. La question de la valeur ajoutée européenne doit être au coeur de cet exercice. Conformément au principe de subsidiarité, l'Union ne devrait agir que si son action est plus efficace que celle qui pourrait être menée aux niveaux national ou local. Tous les instruments existants doivent être passés en revue à l'aune de ce principe.

Je souhaite, pour finir, insister sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un débat technique. La réflexion sur l'avenir du budget européen intervient dans un contexte unique, marqué par un scepticisme sans précédent à l'égard de l'Union européenne. Rendre les dépenses et le mode de financement de l'Union européenne plus efficaces, plus lisibles et plus responsables sur le plan démocratique est une composante essentielle du rétablissement de la confiance dans l'Union européenne et de la légitimité de son action.

Vous le savez, madame la ministre, je siège dans l'opposition. Je pense toutefois, en Européen convaincu, que le Président de la République a raison de se prononcer en faveur d'un véritable budget pour la zone euro, assorti d'objectifs larges et doté de ressources fortes. Sous réserve de ces observations – vous avez noté quelques réserves – , j'émets un avis favorable sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018.