Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 2
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avec cet amendement, notre collègue Hetzel aborde un sujet qui n'est pas traité dans le projet de loi : les heures de délégation. Vous comprendrez ma relative fraîcheur, comme tout à l'heure sur le code des collectivités territoriales.
Sur le fond, il s'agit de revenir sur une disposition d'équilibre introduite voilà à peine un an par la loi du 8 août 2016, qui a revalorisé de 20 % les heures de délégation des délégués syndicaux. La commission a donc émis un avis défavorable.
