Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du lundi 23 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 27 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le montant du financement de la France à l'Union européenne pour l'année 2018. C'est un exercice très contraint – j'y reviendrai – et très encadré, puisqu'il s'inscrit dans le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, qui court de 2014 à 2020.

La commission des affaires étrangères a émis, à une large majorité, un avis favorable sur ce prélèvement, et je tiens à remercier Maurice Leroy pour son rapport éclairant et pertinent qui ouvre des pistes de réflexion très fécondes pour l'avenir.

Ce feu vert est évidemment et avant tout un oui à l'Europe et aux actions mises en oeuvre par les institutions européennes afin de soutenir l'investissement dans la recherche et l'économie du savoir, de défendre une agriculture de qualité, de répondre à des défis nouveaux comme la crise migratoire ou le terrorisme, et de renforcer la cohésion territoriale, ce qui explique d'ailleurs la montée en charge du budget 2018. Ce sont autant de domaines où le bon niveau pour agir est le niveau européen.

Le montant global du budget européen pour l'année prochaine s'élève – cela a déjà été souligné – à 145 milliards en crédits de paiement. Je rappelle sa ventilation à grands traits : plus de 55 milliards pour les fonds structurels et d'investissement et plus de 59 milliards pour les agriculteurs et le développement rural, le reste étant affecté à la recherche, à des programmes comme Erasmus +, au développement durable, au défi migratoire, à la politique de sécurité ainsi qu'à l'aide nécessaire accordée par l'Europe aux pays qui sont en première ligne des conflits du Proche-Orient. Ce budget répond globalement à la nécessité d'agir au bon niveau.

Si notre feu vert est donné à toute cette politique, il n'en est pas moins un signal exigeant pour l'avenir.

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