Intervention de Marielle de Sarnez

Il me semble en tout cas que ces nouvelles ressources doivent être le corollaire d'une nouvelle ambition pour l'Europe dans les domaines de l'harmonisation fiscale et sociale et de la construction d'un espace de développement durable exemplaire. Ces propositions doivent être débattues largement, au-delà des cercles restreints actuels. C'est un débat pour les citoyens et pour la représentation nationale.

Nous avons aussi besoin d'un budget européen qui soit en cohérence démocratique avec le mandat de la Commission européenne et le renouvellement du Parlement européen. Or le temps du cadre financier sur sept ans, adopté avant même les élections, ne correspond absolument pas au temps de la démocratie. Là encore, une réflexion et un changement s'imposeront.

Nous avons enfin besoin d'un budget européen plus lisible pour les citoyens – cela a été dit – et plus réactif pour agir en cas d'urgence.

Un budget lisible, c'est un budget qui se fixe des objectifs avec des moyens pour les atteindre. C'est un budget où les dépenses sont évaluées et peuvent ainsi évoluer au service d'une meilleure efficacité. Cette culture de l'évaluation, qui imprègne désormais tous les pays de l'Union européenne, devra s'imposer aux institutions européennes, à commencer par la Commission.

Un budget réactif, c'est un budget autonome qui permette à l'Union d'agir sans attendre ; c'est un budget qui évite de se retrouver dans la situation que décrit Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen : « Dès qu'on doit financer quelque chose pour faire face à une crise, on invente des satellites budgétaires, des fonds divers et variés, et l'on peine à obtenir des États qu'ils les abondent largement. »