Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous venez de rendre par avance un avis favorable à mon amendement. Je m'en réjouis mais je tiens tout de même à le présenter.

Il vise à permettre au nouveau régulateur de mener une large consultation avant de rédiger le cahier des charges qu'il soumettra au Gouvernement. En effet, si la consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse est indispensable, il faut permettre au régulateur de consulter les autres professionnels du secteur.

C'est pourquoi nous proposons de compléter la première phrase de l'alinéa 46 par les mots : « et de toute autre personne dont l'avis lui paraît utile ».