Intervention de Sabine Thillaye

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne nous donne aujourd'hui l'occasion de nous interroger sur les politiques élaborées au niveau européen, leur financement, leur mise en oeuvre et leur efficacité.

Je relève que la contribution de la France au budget de l'Union européenne demeure relativement stable. Elle sera de 20,2 milliards d'euros en 2018, contre un peu plus de 19 milliards d'euros en 2017. En 2018, la France est, derrière l'Allemagne, le deuxième contributeur en volume au budget européen. Pourtant, le constat est aussi incontestable qu'ancien : le budget global de l'Union européenne est encore beaucoup trop faible pour répondre efficacement aux défis qui sont les nôtres.

L'Union européenne est aujourd'hui à une période charnière de son histoire. Pour que les grands projets réussissent, il faut une volonté et des moyens. La volonté politique est indéniable : le Gouvernement et la majorité souhaitent s'inscrire pleinement dans la dynamique initiée par le Président de la République. La réussite de ce projet exigera aussi d'apporter une réponse adaptée aux questions budgétaires.

Le débat organisé aujourd'hui est l'occasion d'évoquer ces enjeux. Nous devons être force de proposition afin que nos ambitions ne restent pas lettre morte et trouvent à se concrétiser dans les prochaines années.

Dans cette perspective, il faut rappeler certains éléments de contexte. Le budget européen est élaboré chaque année dans le respect des plafonds fixés par les institutions européennes dans le cadre financier pluriannuel. Le cadre actuellement en vigueur couvre la période 2014-2020. Il a fait l'objet, l'année dernière, d'une révision à mi-parcours. Je ne m'étendrai pas sur le contenu de cette révision, mais je souligne qu'elle a mis en avant la nécessité de mobiliser davantage de ressources pour stimuler l'emploi et la croissance ainsi que pour faire face à la crise migratoire. Je veux souligner deux enjeux.

Le premier concerne la planification pluriannuelle. En effet, il est indispensable de disposer d'une vision de l'évolution des dépenses européennes, mais il faut aussi pouvoir adapter le cadre budgétaire au contexte réel. La mobilisation des instruments de flexibilité a permis à l'Union européenne de faire face à des dépenses qui ne peuvent, par nature, être anticipées – je pense notamment aux moyens mobilisés pour renforcer la sécurité en Europe et aider certains de nos partenaires européens à faire face à la crise migratoire. Il me semble donc que la programmation pluriannuelle pourrait être limitée à cinq ans. Une telle mesure permettrait de mieux aligner le cadre financier pluriannuel sur la durée des mandats de la Commission et du Parlement européen.