Intervention de Christophe Naegelen

Le prélèvement sur recettes peut être perçupar certains comme un poids important pour le budget de l'État. C'est la raison pour laquelle ce débat est aussi l'occasion d'aborder l'ensemble des interactions existant entre les finances publiques de notre pays et la construction européenne.

La lecture du rapport de notre collègue nous confirme que la France tient sa place dans ce projet européen. Elle se place en effet au troisième rang des contributeurs nets en volume au budget de l'Union européenne, après l'Allemagne et le Royaume-Uni – dont l'avenir au sein de l'Union reste flou. Sa contribution est en augmentation d'environ 1,21 milliard d'euros par rapport à 2017, où elle représentait alors déjà plus de 6 % du total des dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions.

Notre participation au budget européen est devenue l'un des postes de dépenses les plus dynamiques au sein de notre budget national. Le montant de notre contribution au profit de l'Union européenne, en y incluant les ressources propres traditionnelles, a été multiplié par cinq en valeur entre 1982 et 2018, passant de 4,1 milliards d'euros à 20,2 milliards d'euros, à périmètre constant.

On constate aussi un décalage entre les dépenses totales de l'État, qui ont diminué de 2,7 milliards d'euros en valeur depuis 2012, et l'augmentation du prélèvement sur recettes, qui a augmenté de 2,2 milliards d'euros sur la même période. Le système, déjà évoqué, de la norme zéro valeur, va et doit évoluer, ce qui est plutôt positif et doit être salué.

Les retours en provenance du budget européen au profit de la France ne sont pas retracés dans les comptes des administrations publiques. Leur montant et leur impact sur le déficit public n'est donc pas évalué, alors qu'ils ne doivent pas être négligés. Le solde net à la charge de la France est aujourd'hui de 6,17 milliards d'euros.