Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 17h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Je suis à l'origine, avec mon groupe parlementaire, de la création de cette commission d'enquête. Si nous avons considéré comme pertinent de réunir une commission d'enquête sur l'important sujet de l'inclusion des jeunes, des enfants aux jeunes adultes, en situation de handicap en milieu scolaire, c'est que nous pensions qu'il y avait des obstacles à franchir, des marges de progression à exploiter et qu'il existait des difficultés de mise en oeuvre des droits formels proclamés dans la loi de 2005.

Lors de l'audition précédente, quelqu'un a prononcé une phrase qui entre en résonance avec les objectifs de la commission d'enquête : on ne progresse que sur ce qu'on mesure bien L'objectif de la commission d'enquête est aussi, grâce à vous, d'établir un diagnostic partagé le plus objectif possible de la situation réservée aux étudiants en situation de handicap dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Je vous invite donc à nous dire ce qui va bien, à mettre l'accent sur les dispositifs innovants qui vous semblent devoir être développés, mais aussi à souligner ce qui ne va pas et plus encore à formuler des propositions de correction de trajectoire, en termes de moyens humains, financiers et législatifs, en vue de faire en sorte – le Défenseur des droits nous y a incités fortement – que la France, qui n'est pas bonne élève dans ce domaine, améliore sa position.

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