Intervention de Hervé Christofol

Un budget est « fléché ». Malheureusement, il ne vous a pas échappé que de nombreuses universités ont rencontré des difficultés budgétaires et ce fléchage est souvent passé à la trappe.

Concernant l'accessibilité des locaux, lorsqu'il était secrétaire d'État, M. Thierry Mandon avait estimé que la mise aux normes, non seulement au handicap mais également thermique, de l'ensemble du patrimoine immobilier universitaire aurait nécessité un budget d'environ 1 milliard d'euros par an pendant dix ans. On en est loin. À Strasbourg, par exemple, l'accessibilité programmée de l'université nécessiterait un budget de 10 à 12 millions d'euros par an. Or l'État ne finance aucune dotation à cette fin.

En outre, les financements au titre du contrat de plan État-région (CPER) sont en baisse pour cette mandature, alors qu'ils avaient permis la mise en construction des nouveaux locaux dans la plupart des établissements universitaires. On relève aussi un important retard dans ce domaine.

Notons aussi que l'investissement par étudiant de la nation baisse au cours des dix dernières années, compte tenu de la croissance démographique, ce qui se répercute sur les missions handicap.

Trop souvent, faute de moyens, l'essentiel des dispositifs est concentré sur l'aménagement des examens, avec le tiers-temps. Or si le tiers-temps est assez bien adapté à l'examen terminal, il l'est moins au contrôle continu, que l'on développe de plus en plus. Si celui-ci est globalement bénéfique, il crée un obstacle pour les étudiants en situation de handicap. En outre, à l'université, on fait souvent appel aux vacataires, personnels souvent peu formés aux besoins des étudiants handicapés, ce qui génère un nouveau sur-handicap – par exemple, ils ne sont pas toujours informés de la nécessité du tiers-temps supplémentaire pour les examens.

Globalement, l'état du financement de l'université pénalise parfois les étudiants handicapés par des sur-handicaps. Je rappelle que la France se situe au quinzième rang des pays de l'OCDE pour l'investissement dans l'enseignement supérieur.