Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du lundi 6 mai 2019 à 11h00
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Afin de vous mettre à l'aise, je précise que notre commission d'enquête ne vise à faire le procès de personne mais à faire à l'échelle nationale des préconisations en vue d'améliorer la situation des familles et des enfants.

Madame Berthault, merci de votre témoignage fort et sans langue de bois, qui répond à un grand nombre de questions que nous nous sommes posées. Vous dites que chaque référent est chargé de 240 à 350 dossiers et que l'idéal serait d'en avoir 100. C'est pour nous une indication forte sur la charge de travail et le temps restant disponible pour les parents. Dans ces conditions, pouvez-vous suivre le parcours de scolarisation de les jeunes ? Combien y a-t-il de dossiers sans PPS ? Quelle est votre vision des PIAL ?

Par ailleurs, vous dites que le délai d'instruction par la MDPH était précédemment inférieur aux quatre mois réglementaires, y compris pour les enfants. L'inspecteur de l'Éducation nationale nous a dit tout à l'heure qu'il s'écoulait dix mois entre la demande et la notification. Confirmez-vous cette durée ? Si oui, comment la réduire ?

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