Intervention de Nicolas Flipo

Entre le moment où le dossier est déclaré recevable et la notification par courrier de la décision de la MDPH, en ce début d'année 2019, comme le disait Mme Lefebvre, le délai est de dix mois. Le retard est dû à l'effet combiné de la dématérialisation et de l'utilisation du nouveau système d'information. Nous sommes l'une des sept premières MDPH à l'expérimenter et nous essuyons les plâtres. Les autres subiront aussi un décalage lié à la mise en oeuvre du nouvel outil et de nouvelles pratiques. L'ambition de la CNSA est de faire évoluer les pratiques en vue d'harmoniser l'intervention des MDPH dans les différents départements.

À plus long terme, nous travaillons sur l'évolution des pratiques de nos évaluateurs afin d'alléger les études dans les situations évidentes pour concentrer leur temps de travail sur les situations plus difficiles.

Le délai moyen de traitement est passé de quatre mois au début 2018 à dix mois aujourd'hui du fait de la modernisation. Nous savions qu'il serait ambitieux d'introduire la dématérialisation tout en étant pilotes avec le nouveau système d'information, mais il y avait une certaine cohérence. Nous subissons le retour de plein fouet, mais nous travaillons activement pour le dépasser. Tous les départements pilotes font remonter à la CNSA que le nouveau système d'information est de nature à faciliter l'harmonisation et à clarifier les notifications. C'est un gain pour la remontée qualitative des données, mais ce n'est pas aujourd'hui un gain pour le travail administratif. L'idée est de gagner sur le traitement administratif pour réorienter du personnel sur l'évaluation et la transmission d'informations aux enseignants référents qui sont la courroie de relais en amont et en aval avec les familles, mais on n'y est pas encore.