Intervention de Sébastien Jumel

Concernant le champ de la commission d'enquête, je revendique le fait qu'il n'est pas exhaustif. Pour que la mise en place d'une commission d'enquête soit recevable, il faut délimiter son domaine d'intervention. En l'occurrence, si nous avons retenu le champ de l'inclusion des enfants en situation de handicap, c'est parce que j'ai considéré qu'existait une difficulté objective à mettre en oeuvre la loi de 2005. Le Défenseur des droits a d'ailleurs corroboré ce sentiment.

Vous dites – et je partage ce point de vue – que les difficultés rencontrées par les enseignants – parfois même leur mal-être ou la violence que peut représenter pour un enseignant l'échec de la prise en charge d'un enfant en situation de handicap – ne relèvent pas seulement de la formation, mais aussi d'autres paramètres, notamment celui des effectifs. Quelles sont les propositions de votre syndicat pour la « règle à calcul » de la dotation horaire globale (DHG) dans le second degré – la question se posant aussi pour le premier degré ?

La question de la formation des intervenants, AESH comme enseignants, est également posée. Quel regard portez-vous en ce domaine ? Que faudrait-il faire pour améliorer la formation initiale et la formation continue des enseignants que vous représentez ?

Enfin, depuis le début, notre commission d'enquête peine à obtenir des éléments objectifs, chiffrés et incontestables, y compris de la part du ministère. Mais je ne désespère pas qu'on en obtienne. Hier, nous étions en Seine-Maritime et nous avons obtenu pour la première fois des informations chiffrées pour un certain nombre de paramètres. Concernant la souffrance au travail et la saisine des comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT), quand ils existent encore, disposez-vous d'indications et d'éléments statistiques sur le sentiment des enseignants qui accueillent des enfants en situation de handicap de ne pas arriver à mettre en oeuvre une pédagogie différenciée et, au bout du compte, de ne pas arriver à faire face ? Le mal-être est-il une vision de l'esprit ou une réalité ?