Intervention de Patrick Maigret

La FNADIR est une fédération de 12 associations régionales présentes sur l'ensemble du territoire. Nous représentons 540 directeurs et directrices de centres de formation d'apprentis (CFA), sur un total de 960 CFA en France, et nous ne sommes pas loin de représenter 280 000 apprentis. Nous avons déjà beaucoup travaillé sur le sujet qui nous réunit aujourd'hui, et de nombreuses actions et expériences ont déjà eu lieu dans différentes régions.

Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'apprentissage reste inscrit au niveau de la formation initiale. Il nous semblait extrêmement important que ce soit inscrit dans la loi, compte tenu des spécificités du public accueilli et de l'ensemble des accompagnements que nous sommes amenés à mettre en place, notamment pour les jeunes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. En effet, nous serons amenés à travailler en amont de la signature du contrat d'apprentissage, ce qui est particulièrement important pour l'orientation professionnelle – puisque l'apprentissage présente cette spécificité d'être une formation sous contrat de travail. Dès lors qu'il ne peut pas y avoir de contrat d'apprentissage sans entreprise, un travail en amont doit identifier les entreprises qui seront en capacité d'accueillir ces jeunes, mais aussi confirmer le choix professionnel et les possibilités qui seront offertes à la fois en entreprise et dans les CFA. Ensuite, une fois signé le contrat d'apprentissage, les accompagnements se poursuivent pendant la formation ainsi qu'à la sortie, l'un des objectifs principaux de l'apprentissage étant l'insertion professionnelle.

Une réforme de la politique de l'emploi des personnes handicapées est en cours. Cinq groupes de travail ont été mis en place. Notre fédération nationale est associée à celui consacré à la mobilisation nationale sur la formation, piloté par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Nous organisons régulièrement des contacts téléphoniques, des visioconférences et des réunions sur l'ensemble du dispositif selon deux axes. Le premier est celui de l'accessibilité physique : il faut que les établissements qui accueilleront ce public soient en capacité de le faire, dans une logique d'accessibilité universelle. Cela impose de travailler aussi sur les problématiques pédagogiques et sur les accompagnements spécifiques à mettre en place. Nous réfléchissons actuellement à un référentiel d'accessibilité des établissements, conformément à la loi qui prévoit une homogénéisation du dispositif. Jusqu'ici, les politiques d'accompagnement des jeunes reconnus handicapés variaient d'une région à l'autre. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine, par exemple, avaient mis en place des accompagnements spécifiques. Recentraliser l'apprentissage au niveau national en s'appuyant sur l'expérience de ces trois régions apportera une plus grande homogénéité. Par ailleurs, il faut noter qu'à partir du 1er janvier 2020, les conseils régionaux n'auront plus la compétence de l'apprentissage. Ils conserveront toutefois leurs compétences en matière d'orientation des jeunes et devraient donc rester des partenaires importants du dispositif.

Le deuxième axe de la démarche concerne l'identification des missions du référent handicap au sein des organismes de formation et des CFA.