Intervention de Jacqueline Dubois

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 18h35
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois, présidente :

Mes chers collègues, nous achevons cette séquence d'auditions en accueillant des représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : Mme Virginie Magnant, directrice, et M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie. Madame, monsieur, je vous souhaite la bienvenue. Compte tenu du rôle de pilotage et d'animation du réseau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qu'assure la CNSA, il était absolument indispensable que nous recueillions le point de vue de ses représentants.

Dans la mesure où la CNSA analyse et synthétise chaque année les rapports d'activité des MDPH, nous espérons que vous serez en mesure de nous fournir un certain nombre de données chiffrées. À ce propos, nous vous avons adressé au début du mois d'avril, comme à plusieurs ministères, un questionnaire qu'il vous était demandé de nous retourner le lundi 13 mai, au plus tard. Nous n'avons reçu aucune réponse de votre part, mais nous espérons que vous serez en mesure de nous fournir des éléments à l'occasion de cette audition.

Avant de vous donner la parole, je dois, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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