Intervention de Jean-Paul Lecoq

Quand la raison prendra-t-elle le dessus ? Le temps est long, très long de cette prise de conscience. Pour que les peuples aient confiance dans le projet européen, il faut nous libérer de la tutelle des marchés, il faut déconstruire les règles et doctrines de la zone euro, réorienter les priorités en faveur de l'investissement public, social et écologique. La BCE doit être mise au service de ce projet, plutôt que de s'enrichir sur la misère des peuples.

Ces remarques préalables étant faites, venons-en à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018, qui porte sur le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne.

La France verse cette année à l'Union européenne 20,2 milliards d'euros, soit 15 % du budget européen, qui s'élève à 161 milliards en crédits d'engagement et à 145 milliards en crédits de paiement.

Le prélèvement sur recettes de la France gonfle de 2,3 milliards d'euros pour 2018. Une telle contribution est importante : elle se place après les budgets de l'enseignement scolaire, de la défense, de la recherche et de l'enseignement supérieur et devant toutes les autres missions budgétaires que nous examinerons en seconde partie du projet de loi de finances. Ce n'est pas rien ; il conviendrait que notre contribution finance des dépenses plus utiles que ce qui nous est proposé par le Conseil.

S'inscrivant dans la continuité de 2017, le budget européen, qui est toujours contesté par le Parlement, est focalisé sur la croissance, les emplois, la sécurité et les questions liées aux migrations. Suivant ces préceptes, le Conseil souhaite que plus de 122,5 milliards d'euros, soit près de 85 % du total, soient utilisés pour contribuer à stimuler la croissance et créer des emplois. Au total, le Conseil prévoit un montant de 158,9 milliards en crédits d'engagement et de 144,4 milliards en crédits de paiement. Cela représente respectivement une augmentation de 0,6 % et de 7,4 % par rapport au budget de 2017. La forte augmentation des crédits de paiement est liée au fait que la mise en oeuvre des programmes de la période 2014-2020, timide au départ, monte en puissance, nous a-t-on dit.

Avec les priorités proposées par le Conseil, les programmes liés à l'emploi et l'investissement voient leurs crédits augmenter. C'est le cas du Fonds européen pour les investissements stratégiques ou encore du programme Erasmus +. Globalement, le budget portant sur la compétitivité pour la croissance et l'emploi est en hausse de 2,5 %.

S'agissant de la sécurité, les budgets sont de plus en plus imposants : l'enveloppe globale allouée par l'Union européenne aux migrations et à la sécurité est portée à un montant sans précédent de 22 milliards d'euros pour la période 2015-2018, au bénéfice d'actions dont l'objectif est de lutter contre les migrations directement dans les pays d'origine.

Le budget concernant l'action extérieure reste élevé du fait de l'accord migratoire passé avec la Turquie pour limiter l'arrivée de populations qui cherchent à fuir les guerres et la misère. Cet accord nous est insupportable.

Le budget validé par le Conseil, fléché en grande majorité vers la compétitivité pour la croissance et l'emploi, laisse de côté ce qui devrait pourtant faire le sel de l'Europe : la cohésion économique, sociale et territoriale. Si les dépenses de cette ligne budgétaire sont en hausse de 2,4 % à 55,41 milliards d'euros, c'est largement insuffisant au regard des besoins fondamentaux pour rendre l'Europe indispensable, protectrice et créatrice de liens sociaux.

Nous le disons régulièrement : nous soutenons depuis toujours un budget européen imaginé par les peuples et pour les peuples et non par les libéraux pour maximiser leurs profits. D'ailleurs, l'une des ambitions européennes que nous appelons de nos voeux consisterait à trouver un compromis concernant l'évasion fiscale.