Intervention de Sébastien Jumel

Parmi les enjeux que vous avez évoqués, celui de la simplification et de l'humanisation des dossiers me paraît être l'un des plus importants, que ce soit au niveau des documents à remplir ou de la notification de la décision, le courrier qui expose cette notification étant rédigé en des termes à la fois dénués d'humanité et d'une extrême complexité – on a l'impression qu'il faudrait être bac plus douze pour y comprendre quelque chose !

Deuxièmement, un inspecteur de l'éducation nationale de Dieppe – j'espère qu'on ne va pas croire que je fais une fixation sur lui – a affirmé deux choses que je n'ai toujours pas digérées. Il a déclaré, d'une part, que l'accompagnement mutualisé était la règle et l'accompagnement individuel l'exception, et d'autre part – tenant un discours classique, selon lequel l'outil créerait la logique endogène et le besoin –, que 40 % des primo-demandes sont injustifiées, alors que selon vous, 82 % des demandes font l'objet d'un accompagnement. Quel est votre avis sur ces deux points ?

Troisièmement, j'ai reçu de très nombreux témoignages de parents expliquant qu'ils ont dû mettre leur travail entre parenthèses pour assumer le rôle d'aidant auprès de leur enfant, au moins durant le temps de l'instruction de leur demande. Vous estimez ce délai à trois mois une fois le dossier constitué, mais en Seine-Maritime, département pilote dans la mise au point du système d'information commun des MDPH, il est de dix mois, et il s'y ajoute le délai nécessaire à la notification. Disposez-vous de statistiques sur le nombre de parents qui deviennent aidants de leurs enfants et sollicitent à ce titre l'aide à la compensation ?

Quatrièmement, pour ce qui est des projets personnalisés de scolarisation, j'entends très fréquemment dire qu'ils font défaut, notamment en Seine-Maritime. Avez-vous des statistiques sur le nombre de PPS mis en place par chaque MDPH ?

Cinquièmement, enfin, quand l'État a transféré aux départements la belle mais difficile mission de la prise en charge du handicap, les moyens financiers correspondants ont-ils été transférés aux départements ? La Cour des comptes semble estimer que ce n'est pas le cas, du moins dans certains départements. Pouvez-vous nous indiquer ce qu'il en est au niveau national ?