Intervention de Virginie Magnant

Elle peut constituer une souffrance, effectivement, comme cela a été souligné par les auteurs du rapport « Plus simple la vie ». Les demandes de scolarisation, en particulier, nécessitent un rythme d'instruction des dossiers très rapide, l'essentiel des dossiers étant traité sur un semestre, c'est-à-dire de janvier à juin, afin que les mesures à prendre puissent l'être avant la rentrée, et nos équipes sont très mobilisées par cette échéance de la rentrée.

L'année dernière, la CNSA a publié un guide de préparation de la rentrée scolaire visant à partager les meilleures pratiques et les meilleures organisations, et invitant les MDPH à se rapprocher à intervalle régulier des services de l'éducation nationale, en anticipation de la rentrée scolaire, afin de rappeler le caractère capital de cette échéance pour les familles et la nécessité de disposer de la notification le plus tôt possible.

C'est l'une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les équipes pluridisciplinaires que celle consistant à essayer de faire vivre l'ambition de la loi de 2005, d'apporter aux familles des réponses personnalisées, individualisées, prenant en compte les situations dans leur complexité, tout en répondant aux demandes dans les meilleurs délais, car certaines compensations sont indispensables pour permettre la vie au quotidien.

Vous m'avez interrogée, monsieur le rapporteur, sur l'accompagnement mutualisé et l'accompagnement individuel. Les équipes des MDPH statuent en toute autonomie au moyen de plusieurs outils – le GEVA-Sco notamment – en fonction du besoin de compensation de chaque élève, qu'elles caractérisent selon qu'il s'agit d'un besoin d'appui soutenu et continu – susceptible de conduire à la notification d'un accompagnement individualisé pendant toute la durée de la scolarité – ou d'un besoin d'appui moins soutenu auquel il peut éventuellement être répondu par une aide mutualisée. À l'évidence, les pratiques diffèrent selon les maisons départementales. Je précise qu'en lien avec la DGESCO et la direction générale de la cohésion sociale, la CNSA réunit les référents scolarisation des MDPH à l'occasion d'un séminaire de rentrée qui associe également les représentants des rectorats et des agences régionales de santé. Ce séminaire, organisé fin octobre ou début novembre, permet de partager les principales données concernant la rentrée, le nombre d'enfants handicapés scolarisés à l'école ordinaire, en inclusion individuelle ou dans des dispositifs collectifs en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), le nombre d'enfants bénéficiant d'une notification et d'un accompagnement par une aide humaine.