Intervention de Stéphane Corbin

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 18h35
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie :

Pas toujours, d'où la difficulté et la très forte insatisfaction. Autre élément d'insatisfaction : lorsque la décision de la MDPH ne produit pas d'effets immédiats. C'est notamment le cas des orientations médico-sociales concernant des enfants, en institut médico-éducatif (IME) par exemple. Nous ne disposons pas des données chiffrées sur les délais qui s'écoulent entre la notification et l'entrée effective dans un établissement ou un service qui nous permettraient d'effectuer cette analyse des mesures de scolarisation, mais nous commençons à en avoir sur les entrées en établissement médico-social, notamment les entrées d'enfants en IME. Plus le délai de mise en oeuvre des décisions d'orientation est long, plus l'insatisfaction générée est forte. C'est sur ces points qu'il faut concentrer l'essentiel des efforts à venir des MDPH.

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