Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du lundi 23 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 27 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Le levier fiscal est également fondamental. La question de son harmonisation et d'une Europe politique qui reprendrait également les rênes de sa banque centrale pour enfin retrouver la maîtrise de la politique monétaire doit être posée avec courage. Il va falloir là aussi oser.

Le piétinement de l'Union européenne dans ces dossiers est un échec grave que nous dénonçons.

Pour conclure, il faut tout de même s'inquiéter de la hausse continue de la contribution nette de la France. Le montant de la contribution française a été multiplié par six entre 1982 et 2016, pour atteindre aujourd'hui plus de 20 milliards d'euros. Cela ne poserait aucun problème si, dans le même temps Bruxelles, dans son obsession de l'orthodoxie budgétaire, ne recadrait pas sans arrêt toute dépense des pays membres qu'elle juge inutile.

D'ailleurs, je tiens ici à dénoncer avec force l'asymétrie de la gouvernance de l'Union européenne qui consiste, d'un côté, à augmenter les contributions des États et, de l'autre, à signer des accords de libre-échange, sans se préoccuper de leurs impacts sociaux, écologiques ou sanitaires.

À cause de traités comme le fameux accord économique et commercial global – CETA – passé avec le Canada, l'Union européenne diminue ses droits de douane déjà trop maigres, qui sont quasiment sa seule capacité propre de financement – Maurice Leroy l'a dit. À cause du CETA, l'Europe touchera encore moins de droits de douane. N'est-ce pas absurde ?

Il est injuste que les États membres soient la variable d'ajustement budgétaire de l'Union européenne et se voient sans cesse contraints de compenser la diminution de ces droits de douane. Pour les citoyens européens, c'est la double peine : alors qu'ils sont victimes des dommages causés par ces traités – pertes d'emplois, dégradation de leur environnement, voire de leur santé – , ce sont eux qui compensent les baisses de recettes de l'UE par leurs impôts. N'est-ce pas scandaleux ?

Tout cela met en évidence le fait que le problème de l'Europe est de toute façon moins financier que politique. Le Brexit et la montée des justes colères dévoyées par les nationalismes illustrent l'incapacité chronique de Bruxelles à répondre à des citoyens qui ne croient plus en l'Europe.

Il est temps de briser cette Europe ultralibérale. La construction d'une Europe de la finance, au service d'un capitalisme prédateur, s'avère ultraréactionnaire ; elle est la négation de toute modernité. Le XXIe siècle doit être celui du progrès et de la justice sociale pour les peuples européens. Le temps est venu d'une refondation de l'Europe, passant par une rupture économique, politique, sociale et culturelle.

L'idée de nation reste une idée forte. En France, elle est le ciment de notre modèle républicain et démocratique. Il appartient à l'ensemble des forces de progrès, ainsi qu'aux démocrates et aux républicains de notre pays, dans leur diversité, de travailler à une autre vision de l'Europe. C'est une question urgente. L'Europe ne doit pas attendre l'implosion avant de se refonder autour d'une union des peuples européens sur une base sociale et humaine.

Parce qu'ils défendent une autre Europe et ne partagent pas les ambitions limitées et libérales de ce budget, les députés communistes et Front de gauche voteront contre l'article 27 du projet de loi de finances.

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