Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Nous souhaitons la bienvenue à la FCPE. Notre commission d'enquête attache une grande importance à l'expertise des parents et à leur rôle dans la communauté éducative, notamment sur le sujet qui la concerne.

L'objet de cette commission est d'établir, avec l'ensemble des acteurs, un diagnostic partagé sur la mise en oeuvre de la loi de 2005, en mesurant ses avancées, mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. Ce diagnostic est important : nous devons savoir d'où nous venons pour décider où nous allons. Il nous permettra d'élaborer, avec l'ensemble des acteurs, des propositions pour transformer le droit formel acté par la loi de 2005 en un droit réel, concret, pour les enfants et les familles.

Le champ couvert par notre commission embrasse la transition inclusive de la maternelle jusqu'à l'université, en passant par la formation professionnelle. C'est vous dire son étendue. Nous avons l'ambition de rédiger un acte II de la loi 2005, afin d'offrir des droits nouveaux aux enfants en situation de handicap.

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