Intervention de Mylène Girard

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h40
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Mylène Girard, secrétaire générale de la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme :

Nous avons beaucoup évoqué le sujet de la durée optimale de scolarisation avec les associations dans le cadre de l'élaboration des cahiers des charges des UEE. Il y a eu des débats, bien sûr, mais ce que j'ai entendu de la part des associations s'occupant de l'autisme était à peu près ceci : on revient de tellement loin, sur la scolarisation comme sur sa durée, qu'il faut absolument poser le principe du temps plein, du temps complet, mais celui-ci doit s'entendre comme un projet au sein de l'école, avec la garderie, la cantine et le périscolaire. Cela veut dire que, quand on monte une unité de cette nature, on forme tous les personnels concernés par les temps de l'accompagnement, y compris les dames de la cantine, le gardien, les personnels administratifs, etc. L'exigence ne porte donc pas uniquement sur l'enseignant de la classe ou le personnel médico-social. Si l'UEE devait être une unité à l'écart de l'école, on n'aurait pas répondu à une partie de l'ambition.

L'idée consiste à avoir un dispositif de qualité, posant le principe du temps complet moyennant des adaptations, car on sait que certains enfants ont des temps d'accompagnement par des professionnels médicaux, par exemple des orthophonistes, ce qui peut conduire à devoir sanctuariser d'autres moments de la semaine que le mercredi. Ainsi, en Rhône-Alpes, une UEE récemment ouverte a sanctuarisé le lundi après-midi. La cible est donc un temps complet avec une ambition de qualité, reposant sur l'idée que les parents de ces enfants doivent avoir la même vie que les autres parents. J'ai entendu des associations de familles dire : « On est prêts à payer des fournitures comme les autres, mais, pendant les vacances scolaires, on veut avoir des vacances comme les autres, parce qu'il y a des frères et soeurs » C'est une demande fondamentale : être considéré à l'égal des autres citoyens.

C'est dans cet esprit-là qu'a été construit le dispositif avec les associations. Nous étions plutôt partis sur l'idée d'un temps complet, mais, comme l'a dit Claire Compagnon, dès lors qu'un enfant n'est pas bien dans une UEMA ou dans une UEEA, on va essayer de comprendre pourquoi. Certains enfants retournent en IME, d'autres rejoignent le milieu ordinaire parce que ça fonctionne très bien.

Six UEEA ont ouvert entre septembre 2018 et janvier 2019 ; nous avons donc moins de recul que sur les UEMA. Nous avons fait un travail important pour élaborer un questionnaire, afin d'analyser le fonctionnement de ces premières unités. Nous sommes vraiment en mode expérimental, et il est prévu d'ouvrir 45 unités d'ici 2022.

Il nous faut donc observer ce qui marche et ce qui ne marche pas. Le cahier des charges initial, l'effectif était 10 enfants, mais nous nous sommes rendu compte que c'était trop et le bas de la fourchette a été abaissé à 7 enfants. Nous nous sommes engagés avec les associations à ne pas prendre le risque d'un accompagnement dégradé. Quand un enfant a des troubles trop importants ou des comorbidités, il n'est pas question de lui imposer l'école s'il ne s'y trouve pas bien.

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