Intervention de Claire Compagnon

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h40
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme :

L'action des AVS est un sujet compliqué pour toutes sortes de raisons. Je ne vous ferai pas l'affront de revenir sur les problèmes de statut, de rémunération, de précarité : vous connaissez évidemment tout cela par coeur. La question de l'individualisation et de la mutualisation doit s'envisager en gardant en tête les finalités dont je parlais et la diversité des besoins particuliers des enfants : ce critère doit être prépondérant. Il faut que tous ces enfants aient un PPS, ce qui suppose de disposer des éléments permettant d'évaluer et de prendre en compte les besoins particuliers, et ce de façon suffisamment précise pour outiller les professionnels qui accompagnent les enfants et les familles. Je n'ai pas de position de principe sur la question, même si je sais bien qu'il y a derrière tout cela des considérations de budget, et que les familles éprouvent des craintes. Nous souhaitons faire évoluer les MDPH et l'Éducation nationale sur ces sujets.

Avec la stratégie nationale pour l'autisme, nous ouvrons des chantiers lourds, qui vont restructurer des dispositifs entiers : adaptation de la formation des professionnels, changement de pratiques, de registres culturels. Je pense notamment au trouble comportemental, sujet extrêmement important qui est encore insuffisamment pris en compte.

Un autre sujet, lié au précédent, est la recherche du meilleur lieu de scolarisation lorsque les enfants peuvent et doivent être scolarisés. Vous en avez parlé, chacun de façon différente, et je crois, pour ma part, que la place des enfants est à l'école. Je ne sais pas ce qui, pour les enfants, constitue la plus grande violence, mais ce que j'entends et lis tous les jours, c'est que le fait qu'un enfant ne puisse pas aller à l'école ordinaire – sous réserve, bien sûr, des modalités d'accompagnement qui conviennent – est une violence à son égard. Notre stratégie consiste à faire en sorte que le plus grand nombre d'enfants puissent être scolarisés dans les mêmes structures, dans les mêmes milieux que la population générale. C'est bien sûr une intention générale, qui doit être mise en regard des différences de situation individuelle. Certains enfants autistes ne peuvent aller pas à l'école ordinaire parce qu'ils présentent des troubles et des difficultés considérables. Mais faut-il se laisser arrêter par cela ? Ne doit-on pas plutôt mettre en oeuvre les accompagnements et les dispositifs qui permettent le repérage précoce, pour éviter les sur-handicaps, afin qu'à terme ils présentent moins de troubles du comportement ? Tel est bien notre objectif. Ma fonction me place dans une tension permanente entre ce principe et la gestion des situations individuelles, qui me fait dire que certains enfants en très grande difficulté n'ont pas la vie que l'on peut souhaiter pour eux.

C'est dans le cadre de cette stratégie que nous essayons de favoriser une transformation de l'école, des établissements médico-sociaux, des structures d'hébergement, de sorte que toutes les personnes prises en charge retrouvent une citoyenneté qu'elles ont peu ou mal connue ces dernières années. Pour cela, des mesures qui ont été prises, des dispositifs, des accompagnements existent, mais il faut aussi apporter aux parents des assurances quant à la prise en charge de leurs enfants dans l'avenir, lorsqu'ils ne seront plus là. Ce sont des enjeux majeurs, auxquels nous devons répondre en termes d'allocation de moyens, de transformation des structures. Faut-il, aujourd'hui, continuer à créer des unités de scolarisation dans un certain nombre d'établissements qui accueillent des enfants plus petits ? Je ne suis pas persuadée que cela doive être notre réponse pour l'avenir.

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