Intervention de Claire Compagnon

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h40
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme :

Pour mettre en oeuvre la stratégie nationale pour l'autisme, nous avons eu 344 millions d'euros de moyens nouveaux. À titre de comparaison, le troisième plan autisme, qui venait à expiration en 2017, était doté de 205 millions d'euros de moyens nouveaux, dont 185 millions correspondant à des moyens médico-sociaux pour la création de places dans des dispositifs pour enfants ou adultes. À ces 344 millions s'ajoutent environ 53 millions correspondant à un reliquat du troisième plan, destinés à la création de places pour des adultes. Nous avons des moyens supplémentaires provenant d'autres enveloppes que celle de la stratégie nationale, notamment celle qui finance la politique générale du handicap.

Ce sont ainsi plus d'une centaine de millions d'euros supplémentaires qui sont dédiés à la scolarisation des enfants et des adolescents, mais aussi à l'accès à l'université. Cela inclut l'accompagnement médico-social, mais aussi les moyens, en personnel et en formation, que met à disposition l'Éducation Nationale. C'est une enveloppe importante : il est important que les moyens d'accompagnement soient là, car il ne sert à rien de scolariser les enfants si, par ailleurs, on ne les soutient pas quand ils sont à domicile et si l'on n'aide pas les familles dans leur vie quotidienne, notamment grâce aux SESSAD.

Le champ d'action et les progrès à faire sont immenses, et les moyens doivent être à la hauteur de ces besoins considérables. Nous avons cependant des marges au niveau des ARS, qui proposent, construisent, mettent en oeuvre de nouveaux dispositifs de scolarisation. Sans doute avez-vous entendu parler des classes d'autorégulation, qui permettent de scolariser des enfants en milieu ordinaire.

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