Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, merci, tout d'abord, pour ce débat, qui aura porté aussi bien sur les aspects budgétaires et techniques que sur des questions politiques. Ce sont en effet des choix politiques qu'exprime le budget européen, que financent les contributions des États membres et les ressources propres. Il ne me sera naturellement pas possible de répondre à l'ensemble de vos prises de parole, mais voici quelques points sur lesquels je voudrais insister.

Je veux d'abord revenir sur les critiques adressées au budget européen, dont les dépenses, selon certains, seraient mal orientées, et qui serait injuste car la France lui apporterait une contribution trop importante. J'ai évoqué, dans mon intervention liminaire, la logique des dépenses, qui sont bien réelles mais qui, par nature, reflètent un choix politique. Je ne mentionnerai ici qu'un aspect, que vous avez cité, monsieur Naegelen et Madame Le Grip : les dépenses en faveur de la Turquie.

Oui, la Turquie bénéficie de fonds conséquents pour se mettre au niveau de l'Union européenne, mais je tiens à apporter une précision importante : ces fonds, compte tenu de la situation qui prévaut sur place depuis la tentative de coup d'État de juillet 2016, sont depuis plusieurs mois déjà en train d'être réorientés vers la société civile turque. La Commission doit présenter à la mi-novembre un plan d'action révisé pour 2017 et son plan d'action pour 2018 ; il est vraisemblable que nous discuterons alors d'une réduction des fonds disponibles pour la Turquie.

Cela dit, nous devons honorer les engagements pris dans la déclaration conjointe du 18 mars 2016, qui a permis de faire spectaculairement reculer les mouvements migratoires par la route de la Méditerranée orientale. Or, parmi ces engagements, figure une facilité de l'Union européenne en faveur de la Turquie, à hauteur de 3 milliards d'euros à ce stade, qui permet, monsieur Joncour, de financer des ONG venant en aide aux réfugiés syriens sur le territoire turc. Vous voyez que maintenir ces fonds est évidemment dans notre intérêt bien compris ; il y va du respect de la parole donnée, de la lutte contre l'immigration illégale, du soutien aux Syriens pourchassés par Daech ou par le régime, et de la lutte contre le terrorisme.

J'ai bien entendu votre inquiétude, monsieur Leroy, quant à la baisse des crédits consacrés aux flux migratoires. Cette baisse n'est pas significative, car elle ne prend en compte ni l'aide à la Turquie dont je viens de parler ni le fonds fiduciaire d'urgence abondé par le budget européen et complété par les États membres. Au titre de ce fonds, 1,9 milliard d'euros ont été approuvés pour quarante-sept projets, sur un montant total de 2,9 milliards.

Quant au caractère présenté comme déséquilibré de la contribution française, je répondrai tout d'abord que le Gouvernement est évidemment très attentif à la gestion de l'argent public et ne fait de chèque en blanc à personne. Mais soyons clairs : déplorer le principe d'un solde négatif net pour la contribution française est désolant, monsieur Mélenchon.