Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 16h35
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue. Il aurait été dommage de se priver de l'expertise de l'Assemblée des départements de France sur un sujet entrant pleinement dans leur domaine de compétence – nous pourrons d'ailleurs à cette occasion approfondir la question des conditions financières dans lesquelles a été transférée cette responsabilité. Nous souhaitons également vous faire réagir sur la volonté politique qui porterait – ou pas – la mise en oeuvre de la loi de 2005, sur les inégalités territoriales et les moyens de les contrecarrer, sur le fonctionnement des MDPH et la façon de l'améliorer, sur les moyens mobilisés par les collectivités départementales, notamment pour l'adaptation du bâti des collèges, sur la manière dont les départements accompagnent les communes dans la mise en oeuvre des Ad'AP fléchés sur les enfants.

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