Intervention de Geneviève Mannarino

Merci de votre accueil. Je vous rappelle que la réflexion sur le concept d'inclusion est arrivée du monde anglo-saxon depuis bientôt quelques siècles. Ce concept met en lumière le fait que toutes les personnes ont de plein droit leur place dans la société, quelles que soient leurs caractéristiques. Or les débats d'aujourd'hui visent justement à ce que chacun y trouve sa place en tant que citoyen.

Nous pouvons considérer que l'inclusion scolaire est en progrès. Des réflexions ont émergé ; des lois ont été prises et évaluées. Néanmoins, l'institution Éducation nationale a encore des efforts à fournir pour accueillir ces enfants, quelle que soit la formation des enseignants, des personnels et des ressources spécialisées présentes dans les collèges. Les outils d'évaluation ont été revisités, mais ne sont pas forcément aboutis. Des dispositifs existent, comme les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) ou les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège et en lycée. Cependant, les demandes s'accroissent et nous nous interrogeons sur les moyens qui nous sont donnés. Nous diffusons aussi des recommandations de bonnes pratiques sur nos territoires.

Notre société doit offrir une scolarisation de qualité à tous les élèves et satisfaire aux principes du droit à la scolarisation et de l'égalité des chances posés par la loi du 11 février 2005. L'Éducation nationale doit donc disposer de moyens complémentaires, mais les départements ont besoin d'être plus associés, plus impliqués, ne serait-ce que pour la réhabilitation des collèges.

L'inclusion scolaire doit permettre à ces jeunes d'entrer dans un parcours qui les amènera à un projet de vie, d'emploi et de citoyen. La scolarisation de ces élèves en milieu ordinaire est de droit ; elle est hautement recommandée dès la maternelle. Les collectivités territoriales doivent s'attacher à renforcer les liens avec toutes les parties prenantes : les départements sont certes responsables du patrimoine bâti des collèges, mais il leur appartient également de rendre plus efficaces les relations entre la MDPH, les enseignants, la collectivité éducative, voire le médico-social, lorsqu'est mis en place un plan personnalisé pour l'élève, afin que le parcours de l'élève avance le mieux possible. Mon expérience d'élue locale m'amène à dire qu'il s'agit d'un vrai défi, qui conduit à changer de regard – voire de culture – afin d'aller vers cette citoyenneté de plein droit qui est inscrite dans notre Constitution. Parallèlement, nous avons besoin de rassurer les familles qui font le choix de l'inclusion scolaire et qui s'aperçoivent que c'est parfois un peu compliqué.

La diversité des handicaps fait que la réponse apportée ne peut pas être uniforme. En lien avec les départements et la MDPH, une autre dynamique doit animer les établissements : répondre à des besoins. Cela conduira à se demander si la présence de l'AESH est nécessaire ou s'il ne faudrait pas plutôt partir des compétences de l'élève pour adapter sa scolarité en intégrant les enseignants dans un processus de formation et d'accompagnement – l'Éducation nationale ayant toute sa place dans le cadre de ces objectifs.

Une inclusion scolaire réussie nécessite une bonne articulation des parties prenantes, agissant en co-construction, et une meilleure visibilité pour les familles – on voit encore des familles très éloignées de ce concept inclusif qui demandent une prestation ou un transport sans s'interroger sur l'établissement qui correspondrait le mieux à leur enfant ; la non-lisibilité des dispositifs – due à leur nombre –est extrêmement préjudiciable et conduit à ne pas répondre tout le temps aux besoins exprimés.

Par exemple, les départements sont compétents en matière de transport des élèves en situation de handicap. Pour répondre à l'objectif d'une autonomie accrue – qui suppose d'entrer dans le droit commun –, il a été décidé de permettre à ces élèves de prendre un transport en commun plutôt que de recourir à des transports spécifiques. Cette démarche s'inscrit dans la perspective d'une inclusion sociétale et environnementale.

Même si ce domaine est extérieur aux compétences de départements, je souhaite évoquer l'université, un lieu « en devenir » en matière d'inclusion, grâce à la charte de 2007, adaptée en 2012, qui appelle à faire du handicap un thème transversal. L'idée de transversalité est essentielle : toutes les parties prenantes sont réunies pour aboutir à un schéma inclusif dans les établissements d'enseignement supérieur.

L'ADF en tant que telle travaille sur l'inclusion scolaire, non seulement en préparant la future conférence nationale du handicap – qui a lieu tous les trois ans – mais aussi en portant la voix des départements dans plusieurs instances : Mme Corinne Secrétin, conseillère départementale de la Mayenne, pilote un groupe de travail national sur les MDPH ; Mme Marie-Paule Martin, première vice-présidente du conseil départemental du Maine-et-Loire, pilote le groupe de travail dédié à la prestation de compensation du handicap (PCH).

L'ADF est favorable au renforcement de la participation des collectivités territoriales aux instances qui organisent la scolarisation des élèves vivant avec un handicap. Les départements assument une grande partie de la politique du handicap, notamment dans le cadre des MDPH, qui gèrent plus de 4 millions de demandes chaque année – la file active dans le département du Nord est d'environ 228 000 personnes. Cette activité relève d'une sorte de « production » : il s'agit de délivrer des notifications et nous n'avons pas forcément le temps d'examiner tous les dossiers – nous nous interrogeons d'ailleurs sur les MDPH afin qu'elles ne deviennent pas des machines infernales. C'est un sujet majeur, sur lequel le département est très présent et moteur.

La compétence des départements en matière de collèges leur permet de proposer leur expertise aux communes qui ont des projets scolaires, par exemple pour le regroupement d'établissements ; c'est un peu la traduction au plan territorial de la compétence générale des départements en matière de solidarité. En zone rurale, le maillage département communes fonctionne bien.

Nous sommes extrêmement sensibles aux objectifs fixés pour l'accessibilité : des projets ambitieux doivent aboutir en 2024. Cela concerne l'accessibilité au bâti, mais aussi aux activités – tout ce qui va faire que l'élève pourra vivre comme un citoyen lambda là où il l'a décidé.

Une proposition consisterait à intensifier les liens entre les MDPH et les services académiques pour que chaque rentrée scolaire soit la plus fluide possible et que nul ne se retrouve au bord du chemin en septembre, s'interrogeant sur l'absence d'AESH. Une autre consisterait à envisager de faire intervenir des professionnels des MDPH et du secteur médico-social dans le cursus des enseignants.

Je souhaite enfin partager les annonces faites ce matin par Mme Cluzel et M. Blanquer sur la nécessité de mieux former les AESH et les enseignants, de mettre l'élève et la famille au coeur du projet et de s'interroger sur la fluidité de parcours pour que l'élève se sente au mieux là où il a choisi de suivre un cursus scolaire qui l'amènera vers une vie de citoyen pleine et entière.