Intervention de Geneviève Mannarino

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 16h35
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Geneviève Mannarino :

Les MDPH ont été créées voici un peu plus de dix ans sous la forme de groupements d'intérêt public (GIP). À l'époque, les financements transférés par l'État correspondaient aux besoins des territoires. Tous les départements constatent que les prestations (PCH, allocation d'éducation de l'enfant handicapé – AEEH, etc.) sont en forte augmentation : pour le département du Nord, la PCH représente une dépense de 110 millions d'euros. Chacun à l'ADF en est bien d'accord : les transferts n'ont pas suivi. Une partie du personnel État affecté dans les MDPH à la création des GIP n'a pas été renouvelée ; les départements compensent. Nous sommes responsables donc nous apportons des réponses, mais je partage avec vous cette interrogation. La compensation de l'État pour ce qui concerne la gestion de la MDPH est un vrai sujet de débat au sein des assemblées départementales. Au vu des évolutions constatées, le GIP, tel qu'il est, ne correspond pas forcément aux besoins constatés sur les territoires.

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