Intervention de Geneviève Mannarino

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 16h35
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Geneviève Mannarino :

Je crois que nous en sommes à six mois. La mise en place est effectivement complexe alors que nous étions un département très impliqué. Ceci étant, les équipes de la MDPH, avec le soutien de la CNSA et de l'ADF, régularisent peu à peu la situation. De toute façon, il est indispensable d'en passer par là, pour pouvoir donner des réponses plus rapides : si nous ne renouvelons pas notre système d'information, nous mettrons à mal les personnes elles-mêmes. L'utilisation du nouveau dossier MDPH de 20 pages, qui considère la globalité de la personne, serait impossible s'il n'était pas numérisé. La numérisation est en cours et les MDPH sont proactives ; certaines, pourtant, n'ont pas encore changé leur système d'information et il va falloir être vigilant. Un soutien de l'État sera peut-être nécessaire pour qu'elles puissent y accéder ; il faudra peut-être aussi revoir l'organisation des liens avec la CAF. Perdre quelques mois n'est pas satisfaisant, mais en informatisant les MDPH, nous pourrons donner des réponses plus rapides aux usagers.

La relation avec l'Éducation nationale doit être encore consolidée. Celle-ci est insuffisamment présente au sein de la MDPH : nous avons besoin d'enseignants qui font le lien sur des dossiers importants. On sait que l'Éducation nationale est organisée de façon très administrative ; les départements sont davantage dans l'humain dans leur réponse au handicap. Il faut que les enseignants soient formés dès le début de leur cursus et que s'organise la formation des AESH – j'ai l'exemple d'une personne qui est AVS puis AESH depuis neuf ans et qui n'a bénéficié que de 36 heures de formation. Les ministres ont annoncé la substitution de contrats d'État, plus longs, aux emplois aidés. Plus important encore : l'AESH doit faire partie intégrante de l'équipe éducative, ce qui n'est pas toujours le cas sur le terrain ; l'affectation des AESH aux établissements doit être anticipée.

S'agissant du dépistage précoce, les PMI sont effectivement concernées, mais rencontrent des difficultés pour recruter des médecins car les conditions ne sont pas très attractives. L'ARS développe des dispositifs qui peuvent sembler s'empiler avec ceux des départements : il y a un vrai sujet de coordination sur des plateformes territoriales d'appui. Dans certains territoires, nous avons vu se développer des équipes mobiles de PMI, ce qui est extrêmement intéressant. Il faut d'ailleurs s'interroger plus largement sur la mobilité et la proximité de nos dispositifs d'action sociale afin de pouvoir aller au plus près des territoires les plus éloignés, notamment ruraux.

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