Intervention de Sébastien Jumel

Je veux vous dire très clairement que je n'ai aucun doute sur la manière dont les personnes présentes et toutes celles présentes sur le terrain mobilisent expertise, intelligence, compétence, humanité, afin de prendre en compte chaque enfant dans son individualité. Je veux lever toute ambiguïté là-dessus.

Deuxièmement, je le répète : je n'ai pas de préjugé ou de présupposé sur le sujet. Peut-être nous préciserez-vous cela, mais je note que dans votre département, il semble que le critère pour décider d'une aide individualisée ou d'une aide mutualisée est le nombre d'heures allouées. Je n'ai pas le sentiment que ce soit la loi, mais peut-être faudra-t-il m'expliquer ce qu'est la loi.

Troisièmement, lorsque la MDPH prescrit une aide mutualisée, je n'ai aucun souci quant à sa mise en oeuvre, de la belle manière et avec la compétence que vous venez de dire. Mais si dans votre département, il n'y a que des notifications mutualisées, j'ai besoin de le savoir car cela m'interpelle.

Quatrièmement – je veux le dire pour la suite des interventions –, il ne m'a pas échappé que quand une AVS mutualisée est en face-à-face avec l'enfant, elle le prend en compte dans la singularité de ses besoins et de ses attentes. La question soulevée est celle du respect de la quotité horaire prescrite par la MDPH, même si j'entends la demande formulée par l'enseignante référente qu'au bout du compte, il y ait une prescription MDPH et qu'à partir de l'expertise, de l'intelligence, de la connaissance de chaque cas, les référents puissent décider de l'intensité de la mutualisation. Cela ne me semble pas abusif, mais a priori, ce n'est pas la loi non plus.

Enfin, je n'oppose pas accompagnement individualisé et accompagnement mutualisé, mais parfois, je lis des notes – cela fait la transition avec les oratrices suivantes – qui me disent que l'accompagnement mutualisé devient la règle et que l'accompagnement individualisé devient l'exception. Je vous invite à retourner voir les associations de parents : je ne suis pas sûr que les parents partagent cette évolution, cette ambition, mais je me trompe peut-être. Il appartiendra à chacun de prendre ses responsabilités et en tant que rapporteur, je prendrai les miennes, en donnant mon opinion in fine. À l'heure où je vous parle, je n'ai pas d'opinion, mais j'en aurai une lorsque je rédigerai le rapport.