Mesdames, mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions par celle de représentants de deux pôles inclusifs d'accompagnement localisés, ces fameux PIAL qui sont au coeur des débats sur l'école inclusive. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Isabelle Deslandres, inspectrice de l'Éducation nationale chargée de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) dans le département de Seine-et-Marne, Mme Sylvie Delattre, enseignante référente du PIAL de Brie-Comte-Robert, Mme Christelle Doublet, AESH du secteur de Brie-Comte-Robert, Mme Consolation Parisy, enseignante référente du PIAL de Nemours, et Mme Carole Delarocque, AESH du secteur de Nemours.

Mesdames, je vous souhaite la bienvenue. Il était très important pour nous de recevoir votre témoignage et votre ressenti sur ces PIAL. En effet, certaines personnes que nous avons entendues les ont présentés comme pouvant remettre en cause le rôle prescripteur des CDAPH, désorganiser le service des AESH et des AVS ou encore marginaliser l'aide individuelle au profit de l'aide mutualisée. Est-ce là votre expérience des PIAL ?

Je vais vous laisser répondre à cette question et à d'autres, bien sûr. Auparavant, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Avant de poursuivre par un échange de questions et de réponses, je vais vous donner successivement la parole pour de courts exposés de cinq minutes environ. Nous allons partir du terrain, avec la vision de ce qui se passe à Brie-Comte-Robert et à Nemours, puis je donnerai la parole à Mme Deslandres pour une vision plus globale sur l'ensemble du département.

Nous venons d'auditionner le ministre pendant deux heures et vous imaginez que cette question des PIAL, de leur mise en oeuvre à toute vitesse, sans que la réflexion ait pu se nourrir des retours d'expérimentation, a nourri nos échanges.

Je n'ai pas d'approche idéologique ou dogmatique sur les PIAL. Je n'ai pas de préjugé. Comment concilier droit individuel à accompagnement et réponse mutualisée pour l'accompagnement ? Dans votre esprit, la mise en place des PIAL a-t-elle vocation à faire de l'accompagnement individuel une exception et de l'accompagnement mutualisé la règle ?

Je suis très préoccupé – et votre expérience m'intéresse – par la situation de précarité faite aux AESH. J'aimerais vous entendre sur la façon dont on fait pour vivre, avec un salaire correspondant à 24 heures réalisées. Comment se projette-t-on dans cette belle mission qui consiste à prendre en charge des enfants en situation de handicap, lorsqu'on n'a pas de vision sur son propre contrat ? J'aimerais également vous entendre sur la porte ouverte par le ministre – qui est au bout du compte la porte ouverte par le droit du travail – qui consisterait à cumuler un emploi d'AESH en accompagnement en milieu scolaire avec une autre activité proposée par les collectivités, y compris dans le cadre des PIAL, que vous venez nous vanter.

Pas forcément nous vanter, mais nous présenter en toute sincérité. Je vais également poser mes questions maintenant. Cela vous aidera peut-être à clarifier votre exposé dans un temps relativement contraint.

J'aimerais savoir ce que disent les acteurs de ces PIAL. Nous avons un témoignage d'AESH, mais j'aimerais également savoir ce qu'en disent les professeurs, les parents et les élèves. Comment le vivent-ils ? Quelles sont les difficultés que vous avez pu rencontrer pour leur mise en place dans ces deux zones ? Quels obstacles persistent aujourd'hui ? Comment envisagez-vous de les surmonter l'année prochaine ? Quelles sont les recommandations que vous pourriez faire à vos collègues, afin de faciliter la mise en place des PIAL l'an prochain, dans les établissements où cela n'a pas été expérimenté ? Qu'attendez-vous de l'État sur ce sujet ? C'est peut-être davantage d'accompagnement.

Je suis Sylvie Delattre, enseignante référente pour la scolarisation des élèves en situation de handicap sur le secteur de Brie-Comte-Robert.

L'aide humaine mutualisée ne vient pas à l'encontre de ce qui peut être fait pour l'élève en tant qu'individu. Ce n'est pas incompatible. L'aide humaine mutualisée est toujours centrée sur les besoins particuliers de l'élève, toujours à son écoute et toujours en lien avec l'équipe d'école ou l'équipe de collège. Je ne crois pas que l'on puisse opposer aide humaine individualisée et aide humaine mutualisée. L'aide humaine mutualisée s'ajuste en fonction des besoins de l'élève, que nous connaissons bien en tant qu'enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les professeurs et les équipes des écoles les connaissent bien également.

Lorsqu'une notification pour AVS mutualisée est accordée à un enfant, l'équipe d'école et moi nous attachons à ajuster le mieux possible cet accompagnement. Cet élève qui a des besoins particuliers a également un emploi du temps particulier et des soins. Une aide humaine mutualisée repose sur la mutualisation des ressources humaines sur le terrain. Pour autant, lorsque l'AVS mutualisée est auprès de l'enfant, elle est vraiment à son écoute. C'est la CDAPH qui a décidé si l'enfant a besoin d'une AVS mutualisée ou individualisée. En Seine-et-Marne, les AVS mutualisées sont proposées pour des enfants dont l'accompagnement peut aller de zéro à 23 heures ; à partir de 24 heures, il est recouru à des AVS individualisées. Cela laisse une marge de manoeuvre très importante : selon le profil de l'élève, son histoire, son parcours de soins et le projet de la famille, l'AVS mutualisée est ajustée à ses besoins.

Chaque fois qu'une AVS mutualisée est proposée, j'appelle l'école ou le collège. Je dis : « Cet élève a une notification d'AVS mutualisée. Vous, principal, proviseur, directeur d'école qui connaissez bien l'emploi du temps de l'enfant, ses plages de soins, les moments de piscine, etc., à quel moment faut-il cibler l'accompagnement ? » Nous n'allons pas placer une AVS lorsque l'enfant n'est pas présent à l'école.

Avant, des élèves pouvaient bénéficier d'une notification pour AVS individualisée de quinze heures. Je pense à un élève qui a ensuite bénéficié d'une notification pour AVS mutualisée, c'est-à-dire de zéro à 23 heures. Nous avons pu, quasiment du jour au lendemain, augmenter sa quotité d'accompagnement, c'est-à-dire de passer de 15 heures à 20 heures, 21 heures, voire 22 heures dans un premier temps car au moment où la notification est arrivée, il avait besoin de ce nombre d'heures. La mutualisation nous a permis d'être très réactif. Au fil de l'année, le besoin de cet élève en accompagnement s'est réduit ; nous avons alors dialogué avec l'AVS. Le profil et les besoins ont été réévalués en équipe de suivi de scolarisation (ESS) – le personnel de soins, les parents, l'AVS, le psychologue scolaire, l'enseignant, le directeur d'école et moi-même : devions-nous ajuster la modalité d'AVS mutualisée pour cet enfant, à ce moment et dans cette école ? lui laisser les 20 heures permises ou essayer de désétayer ? L'élève pouvait avoir l'AVS mutualisée jusqu'à 23 heures ; il a en fait commencé l'année scolaire avec 20 heures ; comme il se sent mieux, nous pouvons légèrement désétayer, tout en gardant la possibilité de revenir à une quotité plus importante et tout en respectant la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Certains profils d'enfants ont besoin de l'AVS mutualisée de façon importante en début d'année, puis moins au milieu de l'année. Au retour de soins, s'il a beaucoup manqué l'école, nous pouvons aussi décider une présence plus longue de l'AVS mutualisée.

D'autres élèves ont besoin de l'AVS mutualisée seulement pour une sortie scolaire. Par exemple, l'AVS assure une aide au transport parce que l'enfant doit être déplacé dans une poussette. Des élèves ont besoin d'avoir seulement un accompagnement en mathématiques. La posture d'accompagnement proposée par l'AVS – qui le connaît bien : au bout d'un moment, elle a son mode d'emploi – est ajustée chaque fois. Cela s'inscrit dans un dialogue permanent au sein de l'école.

Je suis AESH dans le secteur de Brie-Comte-Robert. Actuellement, je suis un enfant qui a un trouble de comportement. Étant AESH mutualisée, je peux changer. Par moments, cet enfant n'a pas besoin de moi : il a besoin d'être seul pour se retrouver et ne veut personne à côté de lui. Cela me permet d'être en retrait : je classe ses papiers, je remets au clair ses notes. Par moments, il a besoin d'être avec moi tout le temps. Cela permet vraiment de s'adapter à l'enfant.

Avec l'AVS mutualisée, l'enfant peut rester dans l'école ordinaire. C'est vraiment très bien pour lui. Ce qui est bien est la souplesse au quotidien : le nombre d'heures peut s'ajuster. Parfois, cela peut porter sur un trimestre entier. Je l'ai vécu. Il y a six mois, il ne voulait pratiquement pas de moi. Il me disait : « Tu te mets là-bas et je t'appellerai quand j'en aurai besoin. » Depuis deux mois, il a besoin de moi quotidiennement. Il a vraiment besoin que je sois à côté de lui pour tout ce qu'il fait.

Je me permets de vous interrompre pour affiner nos questions. La manière dont vous décrivez cet accompagnement est très intéressante, mais nous avons l'impression que vous n'accompagnez qu'un élève. Vous avez une grande richesse de ressources en temps d'accompagnement, que vous utilisez selon les besoins de l'enfant. Les craintes exprimées devant nous portent sur le fait que l'on accompagnerait deux, trois ou quatre élèves, et ce que l'on va donner à l'un, on ne va pas pouvoir le donner à l'autre. Avez-vous un témoignage à nous donner sur cette partie ?

Oui, bien sûr. Cet élève a des soins et n'est donc pas toujours présent. Quand il est en soins, s'il y a besoin que je m'occupe d'un autre enfant qui a une notification, Mme Delattre appelle le directeur et lui demande que j'aille aider un autre enfant. C'est ce qui s'est passé récemment. Quand l'enfant que j'avais partait en soins, j'allais m'occuper d'un autre enfant qui en avait besoin. Je suis toujours occupée.

Je suis enseignante référente depuis environ huit ans et j'ai vu le passage de l'AVS individualisée à l'AVS mutualisée. Nous entendons vos craintes, mais quand nous parlons d'AVS mutualisée, nous restons sur un accompagnement individuel : la plupart du temps, l'AVS accompagne un enfant à la fois. La mutualisation donne une souplesse au niveau de l'emploi du temps et de la quotité horaire. Comme le disait Mme Delattre, la quotité horaire n'est plus déterminée par la MDPH et j'ai eu l'impression que nous, enseignants référents, nous retrouvions une place, afin de pouvoir travailler le projet de l'enfant et son évolution.

Précédemment, quand nous avions une notification d'AVS de durée donnée, qui pouvait courir sur une, deux années, voire plus, les parents s'attachaient à cette quotité horaire, qui était un carcan. Nous avions du mal à faire entendre à la famille l'évolution de l'enfant et le fait que nous pouvions désétayer cet accompagnement. L'idée est quand même que l'enfant gagne en autonomie et qu'à un moment, il puisse se passer de l'AVS, afin de poursuivre sa scolarité selon des modalités ordinaires. Le passage à des notifications d'AVS mutualisées nous donne la possibilité de travailler le projet de l'enfant et de l'accompagner de manière presque plus quotidienne.

Les enseignants référents peuvent donc organiser l'accompagnement et de répondre à la demande plus facilement. Quand une AVS mutualisée accompagne deux ou trois élèves, elle peut se concentrer sur des besoins plus spécifiques de l'enfant. J'ai vraiment l'impression que l'on est passé d'une approche quantitative de l'accompagnement à une approche qualitative. Maintenant, les enseignants se demandent à quels moments l'enfant a besoin d'être accompagné et sur quelles tâches. Tout le monde est gagnant, tant l'enfant accompagné que les enseignants, puisque ceux-ci redeviennent maîtres de la pédagogie et travaillent en partenariat avec les AESH.

Je suis passée d'une dizaine d'AVS accompagnant une cinquantaine d'enfants à 154 enfants aujourd'hui. Certains enfants de petite section n'étaient scolarisés que le matin et avaient besoin d'un accompagnement ; l'après-midi, l'AVS se consacrait plutôt à des tâches administratives. Maintenant, ce n'est plus possible. Vu le nombre d'enfants à accompagner, cela permet un accompagnement plus ajusté aux besoins de ces élèves.

Je veux vous dire très clairement que je n'ai aucun doute sur la manière dont les personnes présentes et toutes celles présentes sur le terrain mobilisent expertise, intelligence, compétence, humanité, afin de prendre en compte chaque enfant dans son individualité. Je veux lever toute ambiguïté là-dessus.

Deuxièmement, je le répète : je n'ai pas de préjugé ou de présupposé sur le sujet. Peut-être nous préciserez-vous cela, mais je note que dans votre département, il semble que le critère pour décider d'une aide individualisée ou d'une aide mutualisée est le nombre d'heures allouées. Je n'ai pas le sentiment que ce soit la loi, mais peut-être faudra-t-il m'expliquer ce qu'est la loi.

Troisièmement, lorsque la MDPH prescrit une aide mutualisée, je n'ai aucun souci quant à sa mise en oeuvre, de la belle manière et avec la compétence que vous venez de dire. Mais si dans votre département, il n'y a que des notifications mutualisées, j'ai besoin de le savoir car cela m'interpelle.

Quatrièmement – je veux le dire pour la suite des interventions –, il ne m'a pas échappé que quand une AVS mutualisée est en face-à-face avec l'enfant, elle le prend en compte dans la singularité de ses besoins et de ses attentes. La question soulevée est celle du respect de la quotité horaire prescrite par la MDPH, même si j'entends la demande formulée par l'enseignante référente qu'au bout du compte, il y ait une prescription MDPH et qu'à partir de l'expertise, de l'intelligence, de la connaissance de chaque cas, les référents puissent décider de l'intensité de la mutualisation. Cela ne me semble pas abusif, mais a priori, ce n'est pas la loi non plus.

Enfin, je n'oppose pas accompagnement individualisé et accompagnement mutualisé, mais parfois, je lis des notes – cela fait la transition avec les oratrices suivantes – qui me disent que l'accompagnement mutualisé devient la règle et que l'accompagnement individualisé devient l'exception. Je vous invite à retourner voir les associations de parents : je ne suis pas sûr que les parents partagent cette évolution, cette ambition, mais je me trompe peut-être. Il appartiendra à chacun de prendre ses responsabilités et en tant que rapporteur, je prendrai les miennes, en donnant mon opinion in fine. À l'heure où je vous parle, je n'ai pas d'opinion, mais j'en aurai une lorsque je rédigerai le rapport.

Je ne vais pas me risquer à répondre sur les AVS individualisées ou mutualisées, parce que je suis AVS mutualisée dans le second degré, dans un collège. Je sais que pour moi, cela fonctionne bien et ce n'est pas parce que je suis à l'Assemblée nationale que je le dis.

J'ai trois enfants actuellement ; j'en avais deux en début d'année. Ils ont différents troubles : dyslexie, autisme et troubles du comportement. Avec ma référente, j'ai adapté mon intervention en fonction des besoins identifiés à chaque moment de l'année. J'avais tant d'heures avec deux enfants et j'ai adapté en fonction des besoins de chacun. Comme je suis dans un collège, c'est un peu particulier : j'adapte peut-être un peu plus facilement. Je ne vais pas au sport avec eux, mais à des cours où ils ont vraiment besoin de moi. Cela demande effectivement que nous adaptions notre emploi du temps. Je n'ai connu que ce mode de fonctionnement, car je travaille dans le collège depuis que j'ai commencé. Cela fonctionne plutôt bien.

Vous avez donc le sentiment que vous arrivez à articuler votre temps de travail avec les besoins des élèves et à répondre relativement correctement à leurs besoins.

Pour mon cas, oui. Je ne suis pas certaine que cela fonctionne tout le temps, mais pour mon cas, oui. J'ai diminué certaines heures avec l'un des enfants, parce qu'il était absent. Je compense par d'autres cours.

Merci beaucoup pour votre témoignage.

Il m'appartient de vous expliquer – peut-être de vous convaincre – qu'en effet, je l'espère, nous ne sommes pas hors la loi. Nous n'avons pas décidé tous seuls de ce que nous faisons et de cette organisation : nous en avons référé à nos supérieurs et à nos partenaires.

En Seine-et-Marne, la situation des PIAL est un peu particulière. Il y a déjà un an et demi, tous les partenaires se sont mis autour de la table : la MDPH, l'ARS, l'Éducation nationale, car nous sentions un problème dans l'accompagnement humain. Nous voyions parfois dans les classes beaucoup d'AVS qui attendaient tranquillement auprès des élèves le moment où elles devaient intervenir : en fait, elles n'étaient pas « opérationnelles » autant d'heures qu'elles étaient notifiées. Nous avions par ailleurs des retards dans les notifications de la MDPH.

En décembre 2017, nous avons pris de concert la décision de réfléchir autrement à ce qu'allaient être les notifications. En CDAPH plénière – donc avec les associations de parents d'élèves –, nous avons décidé d'expérimenter un accompagnement plus souple et de notifier systématiquement une AVS mutualisée (AVSM). Au début, nous avons fixé une quotité de zéro à douze heures. Ce n'est écrit nulle part et, vous avez raison, nous avons notifié davantage d'AVSM. Avant 2017, nous avions 80 % d'AVS individualisées (AVSI) et 20 % d'AVSM ; petit à petit, nous avons inversé cette proportion. Aujourd'hui, nous avons environ 80 % d'AVSM et 20 % d'AVSI.

L'idée n'était évidemment pas de ne plus accompagner nos élèves, mais d'avoir davantage de souplesse, dans l'intérêt de l'élève et en fonction de ses besoins. La compensation doit conduire à l'autonomie. Or lorsque les AVS étaient trop proches des élèves, il n'y avait presque plus de communication avec l'enseignant, parce que l'élève était en face-à-face avec l'AESH. La notification disait 15 heures ou 18 heures de manière très officielle et à juste titre, la famille ressentait cela comme un droit, comme un dû. Au début, nous avons eu quelques coups de fil de familles qui ne comprenaient pas pourquoi leur notification était transformée, mais le fait d'avoir des AVSM nous a permis de travailler autrement avec les familles sur les accompagnements, en nous focalisant davantage sur les besoins des élèves et en désétayant, dans un sens ou dans un autre.

Au bout de six mois, l'expérimentation a été discutée en CDAPH par l'ensemble des partenaires : il a été décidé de la poursuivre et de l'approfondir, avant même la création des PIAL – peut-être étions-nous hors la loi, c'est vrai. L'idée était que pour une AVSM, il ne peut pas avoir de temps déterminé – c'est bien pour cela que ce temps est fluide et fluctuant en fonction des besoins. Il a donc été décidé que lorsque les élèves auraient une notification d'AVSI, ce serait pour une quotité horaire excédant 24 heures. C'est ce que nous avons expérimenté en Seine-et-Marne. C'est sur cette base que nous avons appris à mutualiser nos AVS dans le département, depuis plus d'un an.

Nous avons quelques PIAL, même si tout n'est pas en PIAL. Nous avons identifié des PIAL assez récemment ; nous allons étendre le dispositif à la rentrée, conformément aux demandes de Monsieur le Ministre. Les secteurs ont été identifiés : nous y avions déjà une habitude de mutualisation. Bien entendu, il va nous falloir maintenant accompagner nos élèves encore plus finement, en fonction des besoins – mettre une AESH auprès d'un seul élève au début de l'année, puis la réduire ou la retirer pour accompagner une autre élève, dans la même classe ou dans une autre. C'est une autre gestion, une autre organisation.

Hier matin, j'étais dans une classe où, pendant les 45 premières minutes, trois AESH étaient assises à côté des élèves en attendant que la maîtresse ait fini de faire ce qu'elle avait à faire. Nous avons travaillé avec l'enseignante afin de voir comment elle pourrait fonctionner différemment avec les élèves et les AESH. L'autonomie visée doit pouvoir exister un jour, puisque c'est le but de la compensation. C'est pour nous le sens de cette organisation.

Merci beaucoup. Nous allons passer aux questions.

Mesdames, vous n'avez peut-être pas le recul nécessaire pour me répondre, mais pensez-vous qu'il y ait des limites au PIAL ? Des limites au nombre d'enfants pris en charge ou dans la forme ou la gravité du handicap ? Si l'on s'aperçoit en cours d'année que le dispositif ne correspond pas du tout aux besoins de l'enfant, peut-on très rapidement revenir à un accompagnement individuel, sans déshabiller le reste du dispositif ?

J'apprends beaucoup de choses en vous écoutant et je me mesure la passion qui est la vôtre dans l'exercice de cette belle mission.

Lorsque nous avons auditionné le Défenseur des droits qui fait l'objet de saisines nombreuses, dont un tiers sur le sujet qui nous rassemble, il a pris soin de rappeler que le droit formel et réel à accompagnement était un droit irréfragable sur la République. Par ailleurs, je ne méconnais pas le principe de libre administration des collectivités territoriales et la capacité d'une CDAPH à expérimenter quelque chose qui ne serait pas prévu par la loi. Je fais tout même le lien avec ce que nous a dit le Défenseur des droits. Pour bien fonctionner et avoir la souplesse dont vous avez expliqué qu'elle était utile aux intervenants et aux enfants, les PIAL impliquent-ils nécessairement ce glissement progressif – et même accéléré – de la notification individuelle vers la notification mutualisée ?

Certes, la loi peut être corrigée à tout moment, mais pour l'instant, elle dit que la notification fait l'objet d'un examen pluridisciplinaire afin d'évaluer les besoins de l'enfant et que si le droit est notifié individuellement, il est notifié individuellement. Elle ne dit pas qu'on passe du mutualisé à l'individuel au-delà de 23 heures. Comment vous en sortez-vous là-dessus ?

Pour que vous compreniez bien pourquoi j'insiste là-dessus – mais j'imagine que vous l'avez compris –, nous venons d'auditionner le ministre. Fort de l'expérience de différentes académies, j'ai demandé au ministre : « Votre volonté est-elle que l'accompagnement individuel devienne l'exception et l'accompagnement mutualisé la règle ? » Le ministre a clairement répondu : « Non. » Je n'imagine personne prendre une initiative individuelle au sein d'un collectif, mais peut-être recevez-vous des indications de vos supérieurs contredisant les propos du ministre.

J'ai dit tout à l'heure que je ne décide pas du fait que ce soit individualisé ou mutualisé. En l'occurrence, j'ai un enfant dyslexique qui doit avoir 18 heures de notification, mais la plupart des professeurs ne veulent pas que ce soit avec eux. Ils estiment qu'à la limite, ils n'ont pas besoin que je sois là. Du coup, nous nous adaptons. Je vais dans les cours où il a effectivement besoin de moi. Dans d'autres, je me rends compte qu'il s'appuie trop sur moi. Je m'adapte et il y a un cours en particulier où il s'appuie beaucoup trop sur moi.

Je trouve qu'il est bien de pouvoir s'adapter sur certaines choses. Après, je suis allée au-delà de ce que certains professeurs ne voulaient pas, notamment dans une matière pour laquelle j'estimais qu'il en avait besoin et où je suis restée avec lui. Pour la matière où il s'appuie trop sur moi, je me suis un peu mise en recul. C'était juste pour expliquer un peu.

Je ne sais pas si je vais me souvenir de toutes les questions, mais je n'ai pas oublié votre question, Madame. Je voudrais juste finir là-dessus. L'idée est vraiment de viser l'autonomie des élèves. Si nous surcompensons auprès d'un élève, quel que soit l'étayage – que ce soit de la différenciation pédagogique, du matériel pédagogique adapté (MPA) ou une aide humaine –, nous n'allons pas lui permettre d'être autonome pour apprendre. Le critère est bien celui-là. Quelles que soient les aides que nous apportons, nous essayons de faire au mieux, en fonction des besoins des élèves. C'est la raison de la décision commune – qui n'est pas hors la loi – de la MDPH et de l'Éducation nationale, l'idée étant de vraiment s'adapter aux besoins des élèves qui évoluent.

Vous savez que nous ne pouvons pas changer les notifications. Si un élève a une notification AVSI de quinze heures pour deux années, la MDPH ne peut pas changer ce droit ouvert. En agissant comme nous le faisons, nous pouvons moduler les compensations en fonction des besoins des élèves. C'est la raison pour laquelle nous travaillons ainsi.

Je vais essayer de reprendre les questions dans l'ordre. Vous demandiez s'il y avait des limites au PIAL et des difficultés insurmontables. Quand nous avons démarré, certaines familles ne comprenaient pas pourquoi elles avaient reçu une notification d'AVSM, alors qu'elles voulaient une notification d'AVSI. Elles voulaient une augmentation de quotité horaire parce que leur enfant en avait besoin. J'avais expliqué à la CDAPH et à l'ensemble des partenaires que si quiconque rencontrait une difficulté, il pouvait m'appeler et j'étudierais la situation de l'élève. Je suis IEN-ASH, donc compétente pour l'ensemble du département. J'ai eu quatre appels seulement et j'ai réglé les situations. Sur le terrain, les enseignants référents, les équipes de suivi, l'ensemble des partenaires se sont attachés à travailler avec les familles et les élèves – qui refusent parfois la compensation d'aide humaine, quand ils sont adolescents. Ils se sont attachés à bien identifier les besoins. Les familles ont été rassurées de voir que, si l'on ne pouvait plus s'accrocher à une notification individuelle avec un quota d'heures, on pouvait dépasser cela en s'intéressant vraiment aux besoins de l'enfant. Forcément, certaines familles ne seront pas d'accord, mais ma porte est ouverte et chaque fois que l'on me téléphone, j'explique. Désormais les familles ont compris et s'attachent davantage à la qualité de l'accompagnement visant l'autonomie, plutôt qu'à la quantité.

Je reviens sur les limites du PIAL et s'il y en a en termes d'accompagnement humain. Sur les deux territoires de Mme Delattre et de Mme Parisy, nous n'avons pas d'élève non accompagné. Je n'ai pas eu d'appel sur le fait qu'il n'y avait pas assez d'heures. Si Mesdames Delattre, Parisy et les autres enseignants référents du département ont un besoin identifié pour un élève et qu'il faut recruter une AESH, parce qu'une notification d'AVSI arrive ou que, par exemple, une même AESH ne peut pas accompagner cinq élèves, il est tout à fait possible d'expliquer cela aux services et nous avons un moyen supplémentaire pour accompagner nos élèves. Je vous dis ce que nous vivons aujourd'hui.

Pour l'instant, dans notre expérimentation, nous n'avons pas rencontré de problème majeur d'élèves non accompagnés, parce que nous sommes en PIAL.

Nous sommes au début des PIAL et il est vrai que nous n'avons pas beaucoup de recul, mais nous n'accompagnons pas des groupes d'enfants. Dans mon secteur, une AESH peut accompagner deux enfants dans la même classe, parce que les besoins auront été identifiés comme tels. Nous n'allons pas au-delà de deux enfants. En équipe de suivi de scolarisation, nous pouvons reprendre un accompagnement plus individualisé, si le besoin s'en fait sentir.

Si je peux me permettre d'apporter une précision, la différence que j'ai vue entre les notifications AVSI et les notifications AVSM est qu'auparavant, lorsque la MDPH notifiait une AVSI pour 18 heures et que nous n'avions pas le personnel disponible, nous ne pouvions pas répondre tout de suite sur ce bloc d'heures. Maintenant, avec l'AVS mutualisée, nous ne nous demandons plus si nous allons pouvoir l'accompagner tout de suite, si nous allons devoir recruter du personnel – nous savons que recruter du personnel pour élèves en situation de handicap demande un lourd travail de sélection de candidatures, etc. Nous ne sommes plus dans le « oui ou non, nous accompagnons », mais dans le « comment nous accompagnons ». Nous connaissons bien l'enfant. Cela prend beaucoup de temps aux chefs d'établissement, aux conseillers principaux d'éducation (CPE), aux directeurs d'école, mais nous savons le soin qu'ils mettent à construire l'emploi du temps de l'élève.

Parfois, vis-à-vis d'un élève, l'AVSM a juste besoin d'être là. Une simple présence est déjà en soi un accompagnement. C'est la justesse de la posture d'accompagnement sur laquelle il faut mettre la focale.

Combien suis-je d'élèves en situation de handicap ? Nous avons plus de 250 fiches actives – bientôt 260. Ce sont 180 élèves accompagnés et 40 élèves accompagnés avec une notification d'AVS individualisée – mais ce sont des notifications qui datent d'avant l'expérimentation, des reliquats d'AVS individualisées de 9 heures, 15 heures ou 18 heures. Pour celles-ci, nous sommes bloqués et nous ne pouvons pas ajuster notre réponse en fonction des besoins de l'élève. Avec le « comment on fait », nous pouvons faire du cousu main. Certains élèves bénéficient d'une notification d'AVSI de 24 heures, mais ils ne passent pas 24 heures à l'école : ils sont chez l'orthophoniste ou chez le psychomotricien, ou avec le service de soins qui se déplace dans l'établissement, etc. En fait, ils ne bénéficient pas pleinement de leur notification, tout simplement parce que d'autres soins à l'extérieur leur sont indispensables.

Nous nous sommes interrogés sur le nombre d'heures à mobiliser pour certains élèves avec une AVS mutualisée. Ils sont accompagnés 20 heures ou 22 heures – à mettre en relation avec cet élève qui bénéficie d'une notification AVSI de 24 heures, mais qui ne passe pas 24 heures dans la classe. Si des élèves bénéficient d'une notification AVSM et que nous n'avons pas assez de personnel, nous en recrutons. Dns le département, nous avons toujours pu recruter le personnel nécessaire. C'est pour cela que dans mon secteur, tous les besoins sont couverts.

Lorsqu'une notification pour AVS individualisée ou mutualisée arrive, j'explique à la famille : « À partir de maintenant, de demain ou de lundi prochain, il va se passer ceci ou cela. Je connais bien le profil de votre enfant dans cette classe, avec ses besoins, dans cette école, le projet que vous vous avez pour lui. Je peux vous proposer 23 heures, parce que j'en dispose ou parce que je vais demander un recrutement. » La famille est rassurée : son long cheminement s'achève : elle a fait son dossier MDPH et attendu que la MDPH évalue ses besoins ; la CDAPH s'est ensuite prononcée. Souvent, cette famille fantasme sur l'AVS, elle la veut absolument. Lorsqu'une notification arrive, qu'elle voit que finalement, ce sera possible… Un exemple m'a marquée : lorsque j'ai dit à la maman au téléphone que c'était possible et que cela allait commencer le lundi suivant, elle a pleuré. Le PIAL rend cela possible. On enlève les verrous, que j'ai évoqués auparavant.

Tout ce que vous dites nous épate un peu. Vous nous donnez le sentiment d'être dans un département où il y a de « l'abondance », c'est-à-dire du personnel disponible, que l'on recrute facilement – et c'est tant mieux –, avec un taux d'accompagnement à la carte selon les besoins de l'enfant et pas selon les désirs de la famille. Dans de nombreux départements, les prescriptions sont encore souvent des AESH individuelles dont la quotité ne dépasse pas douze heures, à rapporter aux vingt heures de scolarisation de l'élève. Alors, nous ressentons une espèce de crispation et une crainte. Il est vrai qu'il y a un attachement à ce que ce soit la CDAPH qui apprécie le besoin et essaye de définir si tel élève a besoin d'un accompagnant rien que pour lui. Je me dis que quelquefois, les quinze heures vont être ramassées en bloc et pas forcément adaptées aux besoins de l'enfant, mais nous pourrions imaginer un accompagnement individuel qui réponde aux besoins de l'enfant et de son emploi du temps. Peut-être que cela complexifierait encore une fois votre travail. Nous nous posons la question.

Dans votre système qui a l'air de très bien fonctionner – je ne le juge pas –, nous avons le sentiment que la CDAPH s'est dépouillée de sa compétence. Peut-être, au contraire, l'a-t-elle tellement bien exercée qu'elle a décidé qu'elle serait plus efficace en fonctionnant de la façon que vous avez décrite. Je ne suis pas dans le jugement, mais nous pouvons l'interpréter de cette façon.

En vous écoutant, je me dis que l'on a trouvé le paradis sur terre. Je vais venir en Seine-et-Marne et recommander de faire la même chose à l'ensemble des familles qui pleurent, lorsqu'elles apprennent une bonne nouvelle, mais également les 15 000 familles sans accompagnement qui pleurent, lorsqu'elles attendent la bonne nouvelle. Ce paradis sur terre me conduit à vous demander quel est le taux d'encadrement de vos PIAL par enfant. J'ai sous les yeux la moyenne nationale et ce sont les chiffres du ministère. Il est toujours difficile de parler de ratio quand il s'agit d'enfants et d'humains, mais dans les PIAL, le ratio est de 2,78 ; il est de 2,31 dans les systèmes mutualisés hors PIAL, avec des pics – je ne stigmatise pas, mais c'est dans la note que l'on nous a transmise : à Strasbourg, ce sont des pics à plus de 4,14 élèves par accompagnant.

Chez vous, c'est extraordinaire, parce que quand vous avez besoin de quelqu'un, il suffit de demander pour l'avoir. Or des rectorats, des inspections académiques nous ont dit : « Nous avons consommé nos crédits. Stop, nous arrêtons tout, sans considération des dossiers déposés en cours d'année. » Je rêve d'habiter chez vous et de généraliser cela partout en France, mais je veux savoir par quelle opération du Saint-Esprit laïc vous arrivez à ce taux d'encadrement.

Je ne me fais pas une grille de lecture subjective, mais pour les PIAL se posait également la question des temps de formation pour les accompagnants, des temps d'échanges pluridisciplinaires, de recul professionnel, des temps de formation à amplifier. Comment tout cela s'articule-t-il dans votre système ? Pour bien comprendre : est-ce un PIAL anticipé ? Est un système mutualisé avant l'arrivée des PIAL ? Je veux comprendre ce dont il s'agit.

Je prends des notes sur l'ensemble des questions que vous posez, mais comme vous en reposez dans les interstices, je ne sais pas si je vais y arriver.

Le Défenseur des droits s'adresse directement à nous. Chaque fois que nous avons une question du Défenseur des droits, nous analysons la situation et la lui expliquons. Cela se termine toujours par une solution au problème posé.

Vous nous demandiez s'il fallait généraliser. Nous ne sommes pas en position de le dire.

Bien entendu, nous avons aussi des élèves non accompagnés dans le département. Nous ne sommes pas partout en PIAL. Nous avons prêté serment pour parler de ce que nous faisons exactement sur le territoire précis que nous supervisons. Dans le département, notre enveloppe a déjà été consommée et hors PIAL, des élèves ne sont pas accompagnés mais dans les PIAL, tous nos élèves le sont. Pourquoi ? Parce que cette modalité de mutualisation permet de répondre immédiatement à une famille, d'analyser les besoins de l'élève et de commencer à accompagner, quitte à augmenter la réponse si nécessaire. C'est l'intérêt de la réponse immédiate. Pour les familles, c'est très important : dans les procédures antérieures, il y avait un mois de délai incompressible avant de demander l'autorisation de recrutement, de recruter la personne, etc. Ce système nous permet de répondre à une famille : « À partir de lundi, en fonction des besoins de votre enfant, nous allons organiser quelque chose pour commencer. »

Vous nous avez demandé si nous avions des pressions de M. le ministre pour enlever les AVSI ou les AVSM, si nous avions des ordres. Certainement pas.

Vous nous avez également dit que nous pouvions avoir donné l'impression que la MDPH s'était dessaisie et délestée d'une décision. Ce n'est pas comme cela que nous avons travaillé. C'est ce que j'ai compris, Madame.

Vous avez raison. Ma question était bien celle-là, parce que certains peuvent l'interpréter ainsi. Personnellement, j'ai eu le sentiment que vous aviez pris cette décision avec sagesse, parce que vous l'avez expérimentée et travaillée en équipe.

Non seulement c'était décidé à plusieurs institutions, mais cela été discuté en CDAPH afin d'expliquer la plus-value de cette méthode à l'ensemble des partenaires et des associations présents. L'idée était davantage de s'intéresser aux besoins de l'usager et d'y répondre, plutôt que quelqu'un se désiste de quoi que ce soit.

S'agissant des temps de formation, les AESH bénéficient d'un stage de soixante heures d'adaptation à l'emploi qui arrive peut-être parfois un peu trop tardivement, après la signature du contrat, même si nous nous employons évidemment à le faire le plus rapidement possible. Nous avons déjà anticipé l'amplification souhaitée des formations en permettant à des binômes d'enseignants et d'AESH de bénéficier des trois heures, conformément à la circulaire du 5 juin, sur les gestes professionnels à partager avec le professeur.

Je n'ai pas les chiffres du nombre moyen d'élèves accompagnés PIAL ou hors PIAL, mais nos tableaux sur le taux d'encadrement sont remontés. Je ne les connais pas, mais je peux vous dire qu'en général, sur l'ensemble du département, notre moyenne est à douze ou treize heures d'accompagnement. Maintenant, il faut différencier PIAL et hors PIAL. Je constate que sur les PIAL, tous nos élèves sont accompagnés ; hors PIAL – vous évoquiez les enveloppes consommées –, nous sommes tous logés à la même enseigne. Certains élèves dans le département ne sont pas accompagnés, mais la dotation va arriver et nous espérons qu'en septembre, nous pourrons répondre à tous nos besoins. Il faut savoir que dans le département, l'enveloppe est consommée, mais grâce à la mutualisation, nous n'avions que 37 élèves non accompagnés sur l'ensemble du département il y a six mois – qu'il faut rapporter à 7 000 élèves avec un dossier MDPH dont 4 500 avec un accompagnement humain.

Je crois que nous vous avons monré avec beaucoup de sincérité le travail que nous faisons au quotidien, dans l'intérêt de nos élèves.

Pour compléter la réponse de Mme Deslandres, dans mon secteur, une AVS accompagne deux élèves, trois au maximum. Nous sommes donc sur un ratio compris entre deux et trois.

Nous n'avons aucune difficulté pour obtenir une autorisation de recrutement, mais le recrutement lui-même est parfois compliqué – il faut trouver la bonne personne. Je mets cela sur le compte de mon secteur, très rural : trouver une AVS pour Voulx ou Guercheville est assez compliqué. Nous sommes nous-mêmes désespérés et la famille nous appelle régulièrement, afin de savoir quand l'AVS arrivera. Nous leurs disons que nous avons l'autorisation de recrutement, que nous avons fait une première commission, une deuxième commission, que Pôle Emploi ne nous envoie pas de CV, etc. Nous pouvons rencontrer cette difficulté sur le terrain.

Mesdames, je vous remercie de vos témoignages particulièrement intéressants et surprenants. Vous ne nous avez pas vraiment parlé d'obstacle majeur. Nous avons compris que derrière tout cela, il y a une volonté et beaucoup de travail. C'est tout à l'honneur des équipes qui ont mis en place ces PIAL. Cela peut donner de l'espoir pour l'avenir, pour les équipes qui vont également le mettre en place. Cela rassurera peut-être également des familles qui sont très inquiètes aujourd'hui de ces annonces.

Merci à vous, c'était passionnant. J'ai joué le rôle de celui qui pose des questions qui « frottent », mais c'est également le rôle de la commission d'enquête de tenter de s'approcher le plus précisément possible de la réalité. C'était très instructif. Je rêve d'une généralisation, non pas des PIAL, mais d'un îlot de paradis et d'abondance tel que vous le vivez.