Intervention de Jacqueline Dubois

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h50
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois, présidente :

Tout ce que vous dites nous épate un peu. Vous nous donnez le sentiment d'être dans un département où il y a de « l'abondance », c'est-à-dire du personnel disponible, que l'on recrute facilement – et c'est tant mieux –, avec un taux d'accompagnement à la carte selon les besoins de l'enfant et pas selon les désirs de la famille. Dans de nombreux départements, les prescriptions sont encore souvent des AESH individuelles dont la quotité ne dépasse pas douze heures, à rapporter aux vingt heures de scolarisation de l'élève. Alors, nous ressentons une espèce de crispation et une crainte. Il est vrai qu'il y a un attachement à ce que ce soit la CDAPH qui apprécie le besoin et essaye de définir si tel élève a besoin d'un accompagnant rien que pour lui. Je me dis que quelquefois, les quinze heures vont être ramassées en bloc et pas forcément adaptées aux besoins de l'enfant, mais nous pourrions imaginer un accompagnement individuel qui réponde aux besoins de l'enfant et de son emploi du temps. Peut-être que cela complexifierait encore une fois votre travail. Nous nous posons la question.

Dans votre système qui a l'air de très bien fonctionner – je ne le juge pas –, nous avons le sentiment que la CDAPH s'est dépouillée de sa compétence. Peut-être, au contraire, l'a-t-elle tellement bien exercée qu'elle a décidé qu'elle serait plus efficace en fonctionnant de la façon que vous avez décrite. Je ne suis pas dans le jugement, mais nous pouvons l'interpréter de cette façon.

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