Intervention de Isabelle Deslandres

Je prends des notes sur l'ensemble des questions que vous posez, mais comme vous en reposez dans les interstices, je ne sais pas si je vais y arriver.

Le Défenseur des droits s'adresse directement à nous. Chaque fois que nous avons une question du Défenseur des droits, nous analysons la situation et la lui expliquons. Cela se termine toujours par une solution au problème posé.

Vous nous demandiez s'il fallait généraliser. Nous ne sommes pas en position de le dire.

Bien entendu, nous avons aussi des élèves non accompagnés dans le département. Nous ne sommes pas partout en PIAL. Nous avons prêté serment pour parler de ce que nous faisons exactement sur le territoire précis que nous supervisons. Dans le département, notre enveloppe a déjà été consommée et hors PIAL, des élèves ne sont pas accompagnés mais dans les PIAL, tous nos élèves le sont. Pourquoi ? Parce que cette modalité de mutualisation permet de répondre immédiatement à une famille, d'analyser les besoins de l'élève et de commencer à accompagner, quitte à augmenter la réponse si nécessaire. C'est l'intérêt de la réponse immédiate. Pour les familles, c'est très important : dans les procédures antérieures, il y avait un mois de délai incompressible avant de demander l'autorisation de recrutement, de recruter la personne, etc. Ce système nous permet de répondre à une famille : « À partir de lundi, en fonction des besoins de votre enfant, nous allons organiser quelque chose pour commencer. »

Vous nous avez demandé si nous avions des pressions de M. le ministre pour enlever les AVSI ou les AVSM, si nous avions des ordres. Certainement pas.

Vous nous avez également dit que nous pouvions avoir donné l'impression que la MDPH s'était dessaisie et délestée d'une décision. Ce n'est pas comme cela que nous avons travaillé. C'est ce que j'ai compris, Madame.