Intervention de Sébastien Jumel

J'apprends beaucoup de choses en vous écoutant et je me mesure la passion qui est la vôtre dans l'exercice de cette belle mission.

Lorsque nous avons auditionné le Défenseur des droits qui fait l'objet de saisines nombreuses, dont un tiers sur le sujet qui nous rassemble, il a pris soin de rappeler que le droit formel et réel à accompagnement était un droit irréfragable sur la République. Par ailleurs, je ne méconnais pas le principe de libre administration des collectivités territoriales et la capacité d'une CDAPH à expérimenter quelque chose qui ne serait pas prévu par la loi. Je fais tout même le lien avec ce que nous a dit le Défenseur des droits. Pour bien fonctionner et avoir la souplesse dont vous avez expliqué qu'elle était utile aux intervenants et aux enfants, les PIAL impliquent-ils nécessairement ce glissement progressif – et même accéléré – de la notification individuelle vers la notification mutualisée ?

Certes, la loi peut être corrigée à tout moment, mais pour l'instant, elle dit que la notification fait l'objet d'un examen pluridisciplinaire afin d'évaluer les besoins de l'enfant et que si le droit est notifié individuellement, il est notifié individuellement. Elle ne dit pas qu'on passe du mutualisé à l'individuel au-delà de 23 heures. Comment vous en sortez-vous là-dessus ?

Pour que vous compreniez bien pourquoi j'insiste là-dessus – mais j'imagine que vous l'avez compris –, nous venons d'auditionner le ministre. Fort de l'expérience de différentes académies, j'ai demandé au ministre : « Votre volonté est-elle que l'accompagnement individuel devienne l'exception et l'accompagnement mutualisé la règle ? » Le ministre a clairement répondu : « Non. » Je n'imagine personne prendre une initiative individuelle au sein d'un collectif, mais peut-être recevez-vous des indications de vos supérieurs contredisant les propos du ministre.