Intervention de Isabelle Deslandres

Il m'appartient de vous expliquer – peut-être de vous convaincre – qu'en effet, je l'espère, nous ne sommes pas hors la loi. Nous n'avons pas décidé tous seuls de ce que nous faisons et de cette organisation : nous en avons référé à nos supérieurs et à nos partenaires.

En Seine-et-Marne, la situation des PIAL est un peu particulière. Il y a déjà un an et demi, tous les partenaires se sont mis autour de la table : la MDPH, l'ARS, l'Éducation nationale, car nous sentions un problème dans l'accompagnement humain. Nous voyions parfois dans les classes beaucoup d'AVS qui attendaient tranquillement auprès des élèves le moment où elles devaient intervenir : en fait, elles n'étaient pas « opérationnelles » autant d'heures qu'elles étaient notifiées. Nous avions par ailleurs des retards dans les notifications de la MDPH.

En décembre 2017, nous avons pris de concert la décision de réfléchir autrement à ce qu'allaient être les notifications. En CDAPH plénière – donc avec les associations de parents d'élèves –, nous avons décidé d'expérimenter un accompagnement plus souple et de notifier systématiquement une AVS mutualisée (AVSM). Au début, nous avons fixé une quotité de zéro à douze heures. Ce n'est écrit nulle part et, vous avez raison, nous avons notifié davantage d'AVSM. Avant 2017, nous avions 80 % d'AVS individualisées (AVSI) et 20 % d'AVSM ; petit à petit, nous avons inversé cette proportion. Aujourd'hui, nous avons environ 80 % d'AVSM et 20 % d'AVSI.

L'idée n'était évidemment pas de ne plus accompagner nos élèves, mais d'avoir davantage de souplesse, dans l'intérêt de l'élève et en fonction de ses besoins. La compensation doit conduire à l'autonomie. Or lorsque les AVS étaient trop proches des élèves, il n'y avait presque plus de communication avec l'enseignant, parce que l'élève était en face-à-face avec l'AESH. La notification disait 15 heures ou 18 heures de manière très officielle et à juste titre, la famille ressentait cela comme un droit, comme un dû. Au début, nous avons eu quelques coups de fil de familles qui ne comprenaient pas pourquoi leur notification était transformée, mais le fait d'avoir des AVSM nous a permis de travailler autrement avec les familles sur les accompagnements, en nous focalisant davantage sur les besoins des élèves et en désétayant, dans un sens ou dans un autre.

Au bout de six mois, l'expérimentation a été discutée en CDAPH par l'ensemble des partenaires : il a été décidé de la poursuivre et de l'approfondir, avant même la création des PIAL – peut-être étions-nous hors la loi, c'est vrai. L'idée était que pour une AVSM, il ne peut pas avoir de temps déterminé – c'est bien pour cela que ce temps est fluide et fluctuant en fonction des besoins. Il a donc été décidé que lorsque les élèves auraient une notification d'AVSI, ce serait pour une quotité horaire excédant 24 heures. C'est ce que nous avons expérimenté en Seine-et-Marne. C'est sur cette base que nous avons appris à mutualiser nos AVS dans le département, depuis plus d'un an.

Nous avons quelques PIAL, même si tout n'est pas en PIAL. Nous avons identifié des PIAL assez récemment ; nous allons étendre le dispositif à la rentrée, conformément aux demandes de Monsieur le Ministre. Les secteurs ont été identifiés : nous y avions déjà une habitude de mutualisation. Bien entendu, il va nous falloir maintenant accompagner nos élèves encore plus finement, en fonction des besoins – mettre une AESH auprès d'un seul élève au début de l'année, puis la réduire ou la retirer pour accompagner une autre élève, dans la même classe ou dans une autre. C'est une autre gestion, une autre organisation.

Hier matin, j'étais dans une classe où, pendant les 45 premières minutes, trois AESH étaient assises à côté des élèves en attendant que la maîtresse ait fini de faire ce qu'elle avait à faire. Nous avons travaillé avec l'enseignante afin de voir comment elle pourrait fonctionner différemment avec les élèves et les AESH. L'autonomie visée doit pouvoir exister un jour, puisque c'est le but de la compensation. C'est pour nous le sens de cette organisation.