Intervention de Isabelle Deslandres

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h50
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Isabelle Deslandres, Inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés dans le département de Seine-et-Marne :

Je ne sais pas si je vais me souvenir de toutes les questions, mais je n'ai pas oublié votre question, Madame. Je voudrais juste finir là-dessus. L'idée est vraiment de viser l'autonomie des élèves. Si nous surcompensons auprès d'un élève, quel que soit l'étayage – que ce soit de la différenciation pédagogique, du matériel pédagogique adapté (MPA) ou une aide humaine –, nous n'allons pas lui permettre d'être autonome pour apprendre. Le critère est bien celui-là. Quelles que soient les aides que nous apportons, nous essayons de faire au mieux, en fonction des besoins des élèves. C'est la raison de la décision commune – qui n'est pas hors la loi – de la MDPH et de l'Éducation nationale, l'idée étant de vraiment s'adapter aux besoins des élèves qui évoluent.

Vous savez que nous ne pouvons pas changer les notifications. Si un élève a une notification AVSI de quinze heures pour deux années, la MDPH ne peut pas changer ce droit ouvert. En agissant comme nous le faisons, nous pouvons moduler les compensations en fonction des besoins des élèves. C'est la raison pour laquelle nous travaillons ainsi.

Je vais essayer de reprendre les questions dans l'ordre. Vous demandiez s'il y avait des limites au PIAL et des difficultés insurmontables. Quand nous avons démarré, certaines familles ne comprenaient pas pourquoi elles avaient reçu une notification d'AVSM, alors qu'elles voulaient une notification d'AVSI. Elles voulaient une augmentation de quotité horaire parce que leur enfant en avait besoin. J'avais expliqué à la CDAPH et à l'ensemble des partenaires que si quiconque rencontrait une difficulté, il pouvait m'appeler et j'étudierais la situation de l'élève. Je suis IEN-ASH, donc compétente pour l'ensemble du département. J'ai eu quatre appels seulement et j'ai réglé les situations. Sur le terrain, les enseignants référents, les équipes de suivi, l'ensemble des partenaires se sont attachés à travailler avec les familles et les élèves – qui refusent parfois la compensation d'aide humaine, quand ils sont adolescents. Ils se sont attachés à bien identifier les besoins. Les familles ont été rassurées de voir que, si l'on ne pouvait plus s'accrocher à une notification individuelle avec un quota d'heures, on pouvait dépasser cela en s'intéressant vraiment aux besoins de l'enfant. Forcément, certaines familles ne seront pas d'accord, mais ma porte est ouverte et chaque fois que l'on me téléphone, j'explique. Désormais les familles ont compris et s'attachent davantage à la qualité de l'accompagnement visant l'autonomie, plutôt qu'à la quantité.

Je reviens sur les limites du PIAL et s'il y en a en termes d'accompagnement humain. Sur les deux territoires de Mme Delattre et de Mme Parisy, nous n'avons pas d'élève non accompagné. Je n'ai pas eu d'appel sur le fait qu'il n'y avait pas assez d'heures. Si Mesdames Delattre, Parisy et les autres enseignants référents du département ont un besoin identifié pour un élève et qu'il faut recruter une AESH, parce qu'une notification d'AVSI arrive ou que, par exemple, une même AESH ne peut pas accompagner cinq élèves, il est tout à fait possible d'expliquer cela aux services et nous avons un moyen supplémentaire pour accompagner nos élèves. Je vous dis ce que nous vivons aujourd'hui.

Pour l'instant, dans notre expérimentation, nous n'avons pas rencontré de problème majeur d'élèves non accompagnés, parce que nous sommes en PIAL.

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