Intervention de Béatrice Piron

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h20
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Ayant interrogé des familles, j'ai reçu de nombreux témoignages dont beaucoup portent sur la disparité de la gestion des dossiers selon les MDPH, ce qui pose la question de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. On m'a parlé de complexité administrative : les familles, lorsqu'elles changent de département, doivent reproduire les mêmes démarches auprès de la nouvelle MDPH dont elles dépendent. On m'a aussi exposé le cas de familles qui, résidant en bordure du département, souhaitent postuler à l'école la plus proche de leur domicile, ce qui n'est pas admis car elle est située dans le département limitrophe. La diversité des approches selon les MDPH suscite l'étonnement – comme si, pour un congé maternité, les délais ou les droits différaient selon que l'on travaille à Marseille ou à Paris.

Enfin, je prendrai contact avec vos services au sujet de plusieurs dossiers d'accès à des classes externalisées, bloqués sans que l'on comprenne pourquoi puisque tout le monde est d'accord.

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