Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h20
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

J'approuve votre « coup de gueule », madame la ministre : un enfant en situation de handicap accueilli dans une classe n'est pas un enfant « en plus ». Cela dit, en dédoublant les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire renforcée, le ministre a fait un lien entre effectif, vulnérabilité et réussite scolaire. Comment prendrez-vous en compte la vulnérabilité particulière, non pas des enfants « que l'on prend en plus » mais des enfants que l'école a vocation à accueillir dans les conditions optimales, au moment de déterminer les effectifs ou d'établir les dotations globales horaires des collèges ?

Vous considérez les enseignants référents comme un dispositif pivot. Très bien, mais vous allez leur donner des missions nouvelles ; limiterez-vous en même temps le nombre de dossiers qu'ils vont traiter, sachant que nous avons eu connaissance de nombres préoccupants de dossiers traités par enseignant ?

Un élan est donné à la création de nouvelles ULIS. Soit. Mais selon les chiffres dont je dispose, l'effectif de l'ULIS de Martinique est tel qu'il y a un accompagnant pour 17,91 élèves, alors que la circulaire prévoit que l'effectif des ULIS doit être proportionné à raison d'un accompagnant pour dix à douze élèves. Ne risque-t-on pas, en accroissant le nombre des ULIS sans augmenter parallèlement leurs moyens humains, de porter le nombre d'élèves par accompagnant au-delà du raisonnable ?

Je juge folle une société où ceux qui s'occupent des êtres humains sont souvent la variable d'ajustement, qu'ils soient agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), aides à domicile, aides-soignants ou AESH. Vous présentez comme une avancée le passage à trois ans, puis à six ans, des contrats d'AESH, ce que personne ne nie. Mais la marche à franchir est haute car, actuellement, 1 % seulement des contrats sont des contrats de trois ans. D'autre part, reconnaîtrez-vous les acquis professionnels de ceux qui sont en poste depuis plus de six ans, pour accélérer la cédéisation et donner un premier signe de reconnaissance à un métier très beau mais difficile ?

Enfin, est-ce que les temps de formation, de travail pluridisciplinaire, de travail d'équipe et le temps de répit nécessaire pour être plus efficace seront intégrés dans le temps de service des AESH ?

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