Intervention de Nathalie Loiseau

Ces dispositifs, très critiquables sur le principe, injustes puisque certains contributeurs nets, comme la France, n'en bénéficient pas, perdent leur raison d'être historique avec le départ du Royaume-Uni ; je vous rejoins bien entendu sur ce point, monsieur Paluszkiewicz, madame de Sarnez.

La sortie du Royaume-Uni représente bien une occasion historique de remettre à plat le système de financement du budget européen. La France a d'ailleurs accueilli favorablement le rapport final du groupe de haut niveau sur les ressources propres, présidé par Mario Monti, et attend avec intérêt l'examen à venir par la Commission des pistes de nouvelles ressources propres envisagées, comme l'ont indiqué M. Mendes et M. Joncour.

Je rappelle au passage le point de vue présenté par le Président de la République dans l'amphithéâtre de la Sorbonne le 26 septembre dernier : le moment venu, le budget de la zone euro devra être financé par des taxes nouvelles…