Intervention de Nathalie Loiseau

… dans le domaine numérique et environnemental, ou encore, à terme, par l'affectation d'une partie des recettes de l'impôt sur les sociétés, une fois celui-ci harmonisé, monsieur Leroy. Nous ne sous-estimons pas le caractère sensible de ces questions pour certains de nos partenaires, notamment nos amis allemands ; vous reconnaîtrez néanmoins avec moi que la construction européenne, depuis 1957, n'a pas progressé de façon régulière et continue, mais bien par des crises qui ont permis des avancées successives. Qui aurait pu imaginer l'union bancaire avant la crise financière ?

Il ne m'est pas possible aujourd'hui d'entrer davantage dans les détails concernant ces questions liées à la refondation de l'Europe et au futur cadre financier pluriannuel. Le discours de la Sorbonne a été prononcé il y a moins d'un mois ; il a commencé à être débattu au Conseil européen des 19 et 20 octobre. Nous espérons de premières avancées d'ici à l'été 2018. Sur le cadre financier, la Commission ne présentera pas de propositions avant le début de l'année prochaine et le collège doit encore arbitrer sur des points fondamentaux, y compris concernant la durée, à laquelle plusieurs d'entre vous – M. Leroy, M. Paluszkiewicz, Mme de Sarnez, Mme Thillaye – ont fait référence. Je gage cependant que les dépenses d'avenir – le numérique ou l'intelligence artificielle, cités par Mme Thillaye – y trouveront leur juste place. Naturellement, je suis tout à fait favorable, madame de Sarnez, madame Le Grip, à ce que nous fassions le point de façon approfondie avec la représentation nationale sur les perspectives du prochain cadre financier pluriannuel.

Avant de conclure, j'aimerais revenir sur un sujet abordé par plusieurs orateurs, dont Mme Thillaye et M. Holroyd : l'Europe de la défense. Une Europe de la défense renouvelée est en train de devenir une réalité politique ; je l'ai constaté moi-même lors de la réunion du Conseil européen de juin comme de celle qui s'est tenue à Bruxelles la semaine dernière. Du point de vue budgétaire, nous n'en sommes qu'au tout début ; c'est dans le prochain cadre financier que l'effort sera fait. Je mentionnerai toutefois deux éléments précis prévus d'ici à 2020.

D'abord, l'action préparatoire sur la recherche en matière de défense, qui finance, dans le domaine de la défense, à hauteur de 90 millions d'euros entre 2017 et 2019, dont 40 millions en 2018, des projets de recherche qui ne pourraient pas être financés dans le cadre du programme de recherche européen Horizon 2020. Cette action préfigure le volet recherche du Fonds européen de la défense, dont nous souhaitons le lancement début 2018.

Vous le savez, le Fonds européen de la défense comportera aussi un volet destiné au développement de capacités. La Commission a proposé un nouveau programme pour contribuer au financement de des capacités : le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, sur lequel nous espérons pouvoir bientôt avancer. Il est très important que de premiers projets puissent être financés dès 2019. Je suis heureuse que le Conseil européen des 19 et 20 octobre ait repris cet objectif à son compte.

Je vous remercie à nouveau, mesdames et messieurs les députés, pour ce débat et vous, madame la présidente, de m'avoir redonné la parole. Je regrette seulement de ne pas avoir eu le temps d'approfondir l'ensemble des sujets abordés, qui sont nombreux, mais je reste évidemment à la disposition de la représentation nationale.