Intervention de Jean-Pierre Pont

Mes chers collègues, nous avons l'honneur aujourd'hui de vous présenter le résultat de près de huit mois de travail que nous avons consacrés, avec mon collègue Didier Quentin, à la question de la pêche durable dans l'Union européenne.

Ce temps de travail nous a permis de rencontrer des scientifiques, les institutions européennes et nationales en charge de ce dossier, des pêcheurs, des armateurs, des mareyeurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et des consommateurs. Nous nous sommes également déplacés dans des ports français de toutes les façades maritimes, mais aussi au Portugal, en Italie et bien entendu à Bruxelles. Le rapport que nous vous présentons et les vingt-sept propositions que nous formulons constituent le bilan de ce travail, qui a vocation à alimenter les institutions européennes qui s'installent.

La Commission des affaires économiques ayant lancé un groupe de travail sur le sujet de la pêche, présidé par Sébastien Jumel et dont la Rapporteure est Annaïg Le Meur, nous avons logiquement décidé de nous répartir les différentes thématiques. Notre mission s'est donc entièrement focalisée sur l'évaluation de la politique commune de la pêche au regard de la durabilité environnementale, alors que la mission de nos collègues s'est concentrée sur les aspects nationaux c'est –à-dire la durabilité économique et sociale. Nos deux rapports doivent donc être lus comme des apports parfaitement complémentaires.

Nous voudrions, en préambule, vous résumer les principaux résultats de notre travail. Sans commenter chacune de nos vingt-sept propositions, nous allons mettre l'accent sur les points qu'il nous paraît le plus important de porter à votre connaissance, ainsi que les propositions qui s'y rapportent.

D'abord, un rapide tableau de la situation de la pêche européenne. L'Union européenne est le troisième acteur mondial de la pêche, disposant d'une côte maritime sept fois plus importante que celle des États-Unis. Mais l'Union ne représentait en 2015 que 4,9 % des captures et 3 % de la production mondiale, alors que la Chine en représente près de 38 %. Les États membres de l'Union européenne pêchent environ 6 millions de tonnes de poisson chaque année, disposent d'une flotte de près de 90 000 navires, mais continuent d'importer la majorité de leurs besoins en produits de la mer.

La politique commune de la pêche (PCP), d'abord annexée à la politique agricole commune, a été peu à peu autonomisée, pour devenir désormais l'une des politiques les plus intégrées au niveau européen, régie par un règlement de 2013.

La PCP a mis en place des outils indispensables qui permettent de s'assurer de l'objectif principal de toute politique des pêches : une gestion durable des ressources halieutiques. Les totaux admissibles de captures (TAC), ensuite répartis en quotas nationaux, constituent des limites maximales de prélèvement des stocks de poissons. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est doté de 6,4 milliards d'euros pour la période 2014-2020, dont 588 millions d'euros pour la France, pour assurer la transition vers cette pêche durable et soutenir les pêcheurs européens.

La dernière réforme de la PCP en 2013 a été l'occasion d'une véritable avancée vers la durabilité, avec l'inscription du rendement maximal durable (RMD). Celui-ci se définit comme la quantité maximale de poissons qui peut être prélevée dans un stock sans affecter le processus de reproduction. Le règlement européen de 2013 prévoit que l'ensemble des stocks aient atteint ce niveau de rendement maximal durable, en 2020 au plus tard.

Nous sommes en 2019, le temps du bilan est donc arrivé. Où en sommes-nous dans l'exploitation durable des stocks dans l'Union ? Le bilan est très contrasté. D'abord, il faut bien se rendre compte que la situation mondiale des stocks halieutiques est extrêmement préoccupante. La Banque mondiale a dressé en 2018 un bilan selon lequel la surexploitation est allée croissante depuis les années 1970. Aujourd'hui 93 % des stocks sont surexploités ou pleinement exploités.

En ce qui concerne plus spécifiquement les zones maritimes européennes, la situation de l'Atlantique Nord-Est s'est fortement améliorée depuis le milieu des années 2000, avec un nombre de stocks exploités au niveau durable en augmentation constante. En effet, 90 % des stocks étaient surexploités à la fin des années 1990, contre 41 % aujourd'hui. Ainsi, l'abondance moyenne de poissons a augmenté de 40 % depuis 2003.