Nous débattions récemment du règlement de notre assemblée. Quelques remarques méprisantes furent alors récoltées par les députés non inscrits qui cherchaient à obtenir davantage de possibilités de s'exprimer. Je souligne que la Conférence des présidents a réussi à égarer jusqu'à son administration, qui avait ouvert un temps de parole pour nous, avant de se rétracter. Il est absolument insupportable que le poinçon partisan soit la seule possibilité laissée à un territoire de s'exprimer sur le sujet. J'avais d'ailleurs déposé un amendement sur cette question. Il aurait été courtois de la part de la Conférence des présidents de prendre un peu en considération l'agacement des députés indépendants. Ce n'est pas à des groupes de travail de régler la question, mais bien aux députés du peuple dans leurs travaux.
Je vais poser une question très simple à la ministre : considérez-vous qu'il est démocratique que l'Assemblée nationale vote un prélèvement sur le budget national en interdisant à une partie de la nation de s'exprimer autrement que sur l'article ? Plus généralement, considérant la défiance croissante des Français à l'égard des institutions européennes, ce débat ne mériterait-il pas un texte à part entière, afin de trancher avec l'image de notre assemblée comme caisse enregistreuse d'une ponction supranationale ?