Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je poursuivrai la démonstration de M. Hetzel en commençant par donner quelques chiffres : selon l'INSEE, il y aurait 2,6 fois plus d'entreprises de 49 salariés que de 50, 1,7 fois plus d'entreprises de 19 salariés que de 20, 1,8 fois plus d'entreprises de 9 salariés que de 10.

L'effet de seuil est donc important, puisque les entreprises qui se situent juste en deçà du seuil sont généralement deux fois plus nombreuses que celles qui l'ont franchi. Ce salarié supplémentaire est donc, si je puis dire, un handicap pour l'entreprise, laquelle redoute de passer ce seuil qui lui imposera de nouvelles contraintes.

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