Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement ne vise pas à supprimer tous les seuils, mais seulement celui des 11 salariés. Ainsi, les entreprises de 10 salariés passeront plus facilement à 11 salariés et plus, et ne connaîtront pas de changement jusqu'à 20, ce qui ne peut qu'avoir un effet bénéfique sur l'emploi.

Depuis le début, nous parlons des grandes entreprises et les groupes FI et GDR nous ont reproché de ne pas parler des petites entreprises. Cet amendement concerne les TPE, de moins de 10 salariés, qui n'embauchent pas afin de ne pas franchir ce seuil. Voilà un effet de seuil qui pourrait être supprimé, madame la ministre, si vous donniez un avis favorable.