Intervention de Agnès Buzyn

Ce sont des questions extrêmement importantes, puisque nous savons que ce droit est sans arrêt remis en question. C'est sans doute moins le cas dans notre pays que dans d'autres, mais nous constatons chez nous des difficultés d'accès, tout simplement, faute de médecins. Notre pays manque de façon criante de médecins, ou plutôt de temps médical disponible : le nombre de médecins est constant mais, par rapport aux besoins de la population, nous sommes bien en déficit de temps médical. Ce déficit est en fait observé partout en Europe et partout dans le monde ; c'est un problème international. Et nous n'avons donc pas moyen d'aller chercher des médecins dans d'autres pays, sauf à déposséder ces derniers d'encore plus de temps médical…

Ce déficit va durer encore quelques années parce que les nombreux médecins formés après-guerre, après le Baby-boom sont en train de partir à la retraite… Le numerus clausus a été extrêmement serré pendant une vingtaine d'années et il n'a été rouvert qu'en 2005. Nous sommes dans une période de « creux », où les médecins partent à la retraite et ceux qui ont commencé à être formés après 2005, ne sont pas encore opérationnels. Donc, pendant encore six à huit ans, nous allons avoir un déficit car il faut dix ans pour former un médecin. Il faut donc appliquer un principe de réalité. C'est dans cette optique que j'aborde les enjeux concernant l'IVG, de la même manière que tous les sujets liés à notre système de santé.

Nous avons besoin de nous reposer sur des délégations de tâches ; de partager les soins entre différentes professions de santé. C'est ce que nous faisons déjà avec les sages-femmes, notamment concernant certains IVG.

Vous m'avez posé la question de l'état des lieux que j'ai demandé aux ARS : j'attends le rapport pour l'été. Nous verrons s'il y a des disparités territoriales. Énormément de médecins partent à la retraite : c'est vrai des gynécologues comme des généralistes, comme de tous les médecins. C'est en raison de cette vague de départs, que, dans la loi Santé, j'ai fait augmenter le plafond du cumul emploi-retraite de façon très notable, afin qu'il soit très incitatif de continuer à exercer pendant deux à cinq ans : cela ralentira le rythme des départs.

Concernant la double clause de conscience, j'ai envie de vous demander s'il faut s'attacher au droit réel ou au droit formel. Veut-on travailler sur les principes ou sur la réalité du parcours des femmes ? Je comprends parfaitement les arguments en faveur de la fin de la double cause de conscience. Pourquoi cette spécificité relative à l'IVG ? Pourquoi cette forme de discrimination ? Pourquoi un droit spécifique pour l'IVG ?

Mais, à mon avis, la double clause de conscience est en réalité bénéfique aux femmes. D'abord, la suppression ne conduira pas à ce que plus de médecins pratiquent l'IVG : on n'obligera jamais un médecin qui ne le veut pas à pratiquer des IVG. Et si on le faisait, ce serait au détriment des femmes, parce qu'il faut un accompagnement dans cette période. Donc, la suppression de la clause de conscience ne réglerait pas le problème de l'accès.

Par ailleurs, si on la supprimait, les médecins entreraient dans le droit commun de la déontologie. C'est-à-dire qu'ils n'auraient pas à orienter les femmes : un médecin qui refuserait de pratiquer un acte le ferait non pas à titre général mais à titre individuel. Il donnerait ainsi son avis sur l'acte dans le cadre de la relation médecin-malade, de l'échange individuel. Et il n'aurait pas d'obligation d'adresser la malade vers un autre professionnel, mais simplement de transférer le dossier lorsque la femme trouverait un praticien d'accord pour accomplir l'acte.

Aujourd'hui, les médecins qui activent la clause de conscience sont bien connus dans les hôpitaux. Cela évite que les femmes prennent rendez-vous avec eux pour une IVG, qu'elles se trouvent en consultation avec quelqu'un qui est contre l'IVG, qui peut leur faire perdre du temps en disant « je vais réfléchir, revenez dans une semaine », qui n'aurait aucune obligation de trouver un autre médecin si la classe spécifique était supprimée… Donc en réalité, je pense qu'on risque de rendre le parcours des femmes beaucoup plus erratique, beaucoup plus aléatoire en revenant sur la double clause.

C'est la raison pour laquelle je suis très opposée à la fin de la double clause de conscience, sauf si on arrive vraiment à me convaincre que les choses ne se passeront pas de la sorte. Mais quand je vois les réactions du président du Syngof, je pense que le risque est élevé et que la double clause de conscience protège les femmes. Je parle bien de la double clause de conscience, puisque la clause de conscience simple consiste juste en un droit, celui du médecin à refuser un acte. Cela n'a rien à voir parce que, je le répète, quand un médecin refuse, ce n'est jamais « en général ». C'est dans la relation médecin-malade, personnelle, qu'un médecin peut, à un moment, refuser de pratiquer un acte. Il n'affiche pas globalement un refus : il dit à chaque fois, dans le colloque singulier qu'il a avec son patient, qu'il manifeste ou non son accord. C'est très différent.

Je crains donc vraiment qu'en supprimant cette double clause de conscience, on fasse courir aux femmes le risque de prendre des rendez-vous sans savoir à qui elles ont affaire ; d'être mal orientées ; de perdre du temps par rapport aux délais – et on sait que plus le délai est tardif, plus cela est pénible. Je pense donc qu'on ne leur rendrait pas service. C'est mon opinion très profonde, parce que je suis une praticienne de la médecine : je sais comment on prend des rendez-vous en consultation, je sais qui répond au téléphone, je sais comment fonctionne Doctolib. En fait, je ne vois pas comment on va protéger les femmes si on supprime la double clause de conscience.

On peut se battre sur les principes : c'est très bien, c'est un combat politique ; mais mon objectif, c'est la sécurité des femmes et la simplicité de leur parcours.

S'agissant de votre deuxième question, je pense qu'on manque de données. La seule donnée dont nous disposons est très macroscopique : elle indique que le nombre d'IVG est totalement stable dans notre pays depuis dix ou quinze ans. Cela peut vouloir dire qu'il n'y a pas de difficultés d'accèsou qu'on n'est pas très bons sur la contraception qu'on n'a pas fait beaucoup de progrès. Cette donnée ne veut rien dire parce qu'elle est tellement macroscopique qu'on ne sait pas si cela tient au fait que les femmes ont moins recours à un moyen de contraception –, ou qu'elles voudraient y recourir plus mais qu'elles n'y ont pas accès.

La question de la durée a été posée, vous le savez, par un amendement parlementaire non anticipé et n'a pas été suffisamment instruite. La seule donnée en ma possession et qui permet de raisonner, c'est que lorsque la durée d'accès à l'IVG a été prolongée de dix à douze semaines de grossesse (c'est-à-dire de douze à quatorze semaines d'aménorrhée), cela n'a abouti, dans ce délai supplémentaire, qu'à 5 % des IVG réalisées. En réalité, la très grande majorité des IVG sont faites avant, et mon objectif est plutôt qu'on intervienne le plus tôt possible. Là aussi, c'est la praticienne qui parle.

Souvent ces 5 % de femmes qui font des IVG tardives sont des femmes qui n'y ont pas accès objectivement, parce que c'est compliqué – les études vont nous le dire –, ou qui hésitent. Les femmes hésiteront autant entre douze et quatorze semaines qu'entre dix et douze. Une partie des femmes qui aujourd'hui partent à l'étranger, ne le font pas forcément à cause des difficultés d'accès, mais plutôt en raison d'hésitations multiples, parce que c'est un acte difficile, compliqué, qu'elles ne sont pas toutes persuadées en permanence de leur capacité à affronter ce moment extrêmement douloureux, et qu'elles sont parfois ambivalentes par rapport à une grossesse.

Je dois dire que je ne disposais pas, au moment où l'amendement parlementaire a été discuté et quand la sénatrice a parlé du délai de douze à quatorze semaines, des données montrant qu'en réalité, nous sommes déjà à quatorze semaines d'aménorrhée, et ainsi totalement alignés avec l'Espagne, la Belgique, etc. En fait, nous sommes dans les délais internationaux. Les Pays-Bas pratiquent des délais excessivement tardifs parce qu'ils ne font pas la distinction entre une interruption pour raisons médicales et une IVG volontaire. C'est, à ma connaissance, l'un des rares pays à avoir des délais aussi longs. Je ne suis donc pas certaine qu'on ait en France des délais d'accès plus défavorables que dans les autres pays ; je suis même sûre du contraire. Nous sommes exactement dans la moyenne des autres pays européens.

Par ailleurs, quand on est passé de douze à quatorze semaines d'aménorrhée, c'est-à-dire de dix à douze semaines de grossesse, on a vu que très peu d'IVG avaient lieu dans ce délai supplémentaire. J'aimerais que nous disposions à ce propos d'un moyen de décryptage : cela tient-il à la difficulté d'accès ou à la difficulté de prendre une décision ? Dans ce dernier cas, on ne ferait que repousser, en sachant que plus on repousse, plus c'est douloureux pour les femmes.

J'aimerais enfinsavoir – j'ai besoin d'en discuter avec des gynécologues – à partir de quel âge on peut détecter les premiers mouvements d'un bébé in utero. En effet, une IVG alors qu'un bébé a commencé à bouger, c'est extrêmement difficile à surmonter psychologiquement. Il faut que l'on prenne tout cela en compte avant de prendre une décision d'allongement de la durée. Je veux des données pour raisonner : je n'ai aucune doctrine sur le sujet, mais je trouve qu'il est complexe et mérite d'être appréhendé avec l'ensemble des éléments.

Mon objectif, à la suite des différents rapports et missions, est de faire en sorte que l'information soit très facile pour les femmes ; que l'offre soit très lisible ; qu'elle soit harmonisée dans l'ensemble du territoire ; qu'on ne fasse pas perdre du temps aux femmes et qu'elles puissent accéder à l'IVG le plus vite possible.

Enfin, vous m'interrogez sur les IVG médicamenteuses. En réalité, vous pointez du doigt le déficit de médecins. Aujourd'hui, on souffre d'un déficit de gynécologues et d'obstétriciens, notamment parce que le DES de gynécologie a été supprimé il y a quelques années : nous n'avons plus que des obstétriciens formés par l'internat. Le DES de gynécologie médicale vient d'être réintégré dans le cursus de l'internat ; on devrait avoir des gynécologues médicaux qui vont prendre en charge plus facilement les femmes, et les obstétriciens pourront se concentrer sur leur travail d'obstétricien ou de chirurgien et faire moins de gynécologie médicale. Ainsi, ce sont de nouveau les gynécologues médicaux qui prendront en charge les contraceptions. Là encore, on est dans une phase très difficile : les gynécologues médicaux sont partis à la retraite et on n'a quasiment plus que des obstétriciens qui manquent de temps et qui ne sont pas harmonieusement répartis dans le territoire.