Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Nous allons aborder, avec ma collègue Sophie Auconie, un autre sujet important qui trop longtemps est resté en dehors du débat public et qui, aujourd'hui, est central dans les débats, tant ce public rencontre des difficultés, des injustices et doit faire face à des inégalités ; c'est le sujet des familles monoparentales. On sait que 85 % d'entre elles ont à leur tête des femmes, dont une grande partie sont sous le seuil de pauvreté et sont touchées par des inégalités très fortes. Les études de l'Insee montrent que la séparation entraîne aujourd'hui une perte de pouvoir d'achat de 20 % pour les femmes, quand elle entraîne une hausse de 3 % du pouvoir d'achat pour les hommes.

Depuis deux ans, nous multiplions les travaux à travers les différents textes législatifs sur les familles monoparentales. Suite au Grand débat, suite également aux échanges que nous avions pu avoir sur le projet de loi justice, nous avons décidé de lancer une mission dont les conclusions seront présentées le 23 juillet prochain – sur le régime fiscal des pensions alimentaires, et tout particulièrement celui applicable à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. La première question concerne la garantie qui va être instaurée et que vous avez évoquée tout à l'heure : quels en seront le calendrier et le périmètre ? Je crois que vous disiez qu'elle jouerait dans les cas où un juge serait saisi ou quand il y aurait un impayé. Faudrait-il une action de la personne lésée ?

Lors de nos premières auditions, des experts nous ont signalé qu'il fallait faire attention aux effets de bord : le fait de réparer l'impayé pourrait entraîner, via les effets de seuil, la perte ou la baisse d'aides sociales pour les familles, pour la femme en situation de monoparentalité, et les exclure d'un certain nombre de dispositifs, au risque de les appauvrir. Avez-vous eu ces réflexions ? Comment limiter ou empêcher ces effets de bord ?

Deuxième question, plus générale : menez-vous des réflexions en vue d'améliorer le quotidien des familles monoparentales, via des dispositifs sociaux et fiscaux ?