Intervention de Gaël Le Bohec

Le 19 mars dernier, un article paru dans Le Nouvel Observateur a mis en lumière la situation inquiétante des femmes en prison qui ont recours à des moyens de fortune, parfois au péril de leur santé, pour pallier l'accès restreint aux protections hygiéniques, souvent trop onéreuses ou de mauvaise qualité. Certes, depuis 1985, la direction de l'administration pénitentiaire a mis en place pour les personnes arrivant en détention un kit comprenant des produits d'hygiène, dont des serviettes hygiéniques pour les femmes. Cependant, l'enquête du magazine a montré que les modalités d'accès à ces protections hygiéniques sont extrêmement variables d'un établissement à un autre. Par exemple, la prison des femmes de Rennes, dans mon département, et la maison d'arrêt de Lille-Seclin revendent les produits d'hygiène au prix d'achat tandis que la maison d'arrêt de Nice pratique des prix 30 à 60 % plus élevés, invoquant des coûts de livraison ou des frais de gestion.

Je rappelle que la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme et par la justice française pour atteinte à la dignité humaine. En matière de protection hygiénique, cette exigence de dignité représente un coût infime pour les pouvoirs publics. En effet, au 1er janvier 2016, d'après le ministère de la Justice, les femmes représentaient 3,5 % des détenus, soit une population de 3 000 femmes. Le coût annuel de ces protections est donc estimé, au total, autour de 200 000 euros. La direction de l'administration pénitentiaire doit prochainement rendre le rapport du groupe de travail qui s'interroge, depuis en mai dernier, sur la pertinence du choix et de la liste des produits des produits de « cantine » pour l'ensemble des femmes détenues.

Si le sujet concerne au premier chef le ministère de la Justice, il semble nécessaire que les services de votre ministère apportent aussi leur expertise, notamment pour promouvoir plusieurs pistes de travail, telles que l'ajout de coupes menstruelles à la liste des produits en milieux pénitentiaires ou la mise à disposition gratuite de serviettes et de tampons hygiéniques bios. Les protections hygiéniques en milieu pénitentiaire ne sont pas du luxe : c'est une question de dignité. Albert Camus disait qu'» une société se juge à l'état de ses prisons ». Allez-vous vous engager pour assurer aux femmes détenues la dignité à laquelle elles ont droit ? Un tel engagement grandirait notre pays.