Intervention de Nicole Le Peih

En mars 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi pour une revalorisation à 85 % du smic des retraites agricoles, de nos collègues André Chassaigne et Huguette Bello, qui avait été votée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale en 2017. Le Gouvernement a demandé au Sénat un vote bloqué. Lors de la discussion générale, vous aviez déclaré que « le Gouvernement ne refuse pas de prendre en compte la situation particulière des retraités agricoles, mais il considère que les conditions qui le permettraient ne sont pas réunies et que légiférer aujourd'hui serait prématuré. Il s'agit d'examiner ce coup de pouce dans la réforme globale des retraites qui doit être finalisée à l'été 2019. » Vous connaissez pourtant la situation de certaines femmes agricultrices ou conjointes d'exploitants qui, faute d'avoir bénéficié d'un statut protecteur, perçoivent des revenus dérisoires à la retraite et dépendent parfois totalement des revenus de leur mari.

Avec ma collègue Jacqueline Dubois, nous souhaitons que la situation financière parfois dramatique de ces femmes soit enfin prise en compte. Nous avons rencontré M. Jean-Paul Delevoye, qui a fait preuve d'une grande écoute, tout en soulignant la difficulté à traiter, dans la future réforme de la situation des femmes déjà en retraite. Il serait toutefois difficilement compréhensible que nous ne tenions pas nos engagements. Je rappelle que sont concernées des femmes déjà en retraite ou en fin de vie professionnelle, tandis que les jeunes générations d'agricultrices exercent sous des statuts protecteurs – c'est mon cas, puisque je détiens à moitié avec mon mari une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) –, même si nous devons continuer à faire de la pédagogie pour qu'elles s'associent le plus possible à parts égales.

Confirmez-vous que la future réforme ne permettra pas d'apporter une réponse à ces femmes ? Quels pourraient être dès lors les leviers d'action afin de garantir à ces femmes un revenu décent pour leur retraite ?